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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2021-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8002 - Évaluation, expertise et orientation - Déficience physique

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités suivantes relativement à la clientèle ayant une déficience physique :

  • les activités d'évaluation des usagers effectuées dans le cadre de modalités d'accès, de comités d'accès ou de mécanismes d'accès aux services. Ces activités visent à fournir l'analyse nécessaire à l'orientation éventuelle ou immédiate de l'usager vers : 
    • le dispensateur de services (l'établissement lui-même, un autre établissement, un organisme communautaire, etc.) pertinents à ses besoins, ou encore ; 
    • le programme de l'établissement pertinent à ses besoins. Cette activité d'évaluation avant la prise en charge de l'usager par un programme de l'établissement est communément appelée « intake ». 
  • les activités visant l'évaluation ponctuelle d'une personne dans le but de déterminer ses capacités dans l'exécution de tâches précises, ses besoins ou son admissibilité relativement à un programme déterminé. Ces évaluations sont effectuées à la demande ou au bénéfice d'une tierce partie. Les évaluations pour la conduite automobile, pour le supplément de loyer, pour l'aide de suppléance à l'audition ou pour l'utilisation de transport adapté en sont des exemples.

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Organisation et coordination du personnel
  • Exécution et suivi des évaluations

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales 


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel
    • test d'évaluation et psychométrique 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
    • location d'équipement
    • fournitures et charges diverses  

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services

Définition et relevé 
C'est le temps réel de prestation de services aux usagers, converti en heures. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects relatifs à des usagers identifiables. On entend par usager la personne ayant une déficience physique qui reçoit des services du centre de réadaptation, à titre personnel ou à titre de membre d'un groupe. 

Les heures de prestation de services directs et indirects aux usagers incluent les activités suivantes :

  • action posée auprès d'usagers identifiables 
  • action posée auprès de personnes significatives en relation avec des usagers identifiables (famille ou proches)
  • planification et ajustement des plans d'intervention
  • discussion reliée aux cas d'usagers identifiables 
  • rédaction de rapports et annotation aux dossiers relatives à des usagers identifiables
  • réunion reliée aux cas d'usagers identifiables 
  • déplacement relié aux cas d'usagers identifiables


Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes :

  • gestion de l'unité administrative 
  • gestion de la charge de travail
  • encadrement et supervision du personnel
  • formation reçue ou donnée
  • activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.)
  • réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables
  • comité non relié aux cas d'usagers identifiables
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes 
  • consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables
  • déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables 


Les heures de prestation de services sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation ainsi que par les infirmières1

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit, relativement aux activités du présent sous-centre d'activités, les informations suivantes :

  • les heures de prestation de services des intervenants
  • la date
  • la signature du responsable

 

B) L’usager

Définition et relevé
C'est l'usager qui reçoit des services d'évaluation décrits au présent sous-centre. Le même usager est compté une seule fois au cours de l'exercice.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement les informations suivantes :

  • Le numéro ou le nom de l'usager
  • La date
  • La signature du responsable 

_________________________________
  1. La composition du conseil multidisciplinaire est prévue à l’article 226 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2)
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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