Ce sous-centre regroupe les activités suivantes relativement à la clientèle ayant une déficience physique :

• les activités d'évaluation des usagers effectuées dans le cadre de modalités d'accès, de comités d'accès ou de mécanismes d'accès aux services. Ces activités visent à fournir l'analyse nécessaire à l'orientation éventuelle ou immédiate de l'usager vers : 
  • le dispensateur de services (l'établissement lui-même, un autre établissement, un organisme communautaire, etc.) pertinents à ses besoins, ou encore ; 
  • le programme de l'établissement pertinent à ses besoins. Cette activité d'évaluation avant la prise en charge de l'usager par un programme de l'établissement est communément appelée « intake ». 
• les activités visant l'évaluation ponctuelle d'une personne dans le but de déterminer ses capacités dans l'exécution de tâches précises, ses besoins ou son admissibilité relativement à un programme déterminé. Ces évaluations sont effectuées à la demande ou au bénéfice d'une tierce partie. Les évaluations pour la conduite automobile, pour le supplément de loyer, pour l'aide de suppléance à l'audition ou pour l'utilisation de transport adapté en sont des exemples.
  
  

• Organisation et coordination des activités
• Organisation et coordination du personnel
• Exécution et suivi des évaluations
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales 

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges :
  • matériel
  • test d'évaluation et psychométrique 
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel 
  • location d'équipement
  • fournitures et charges diverses  
    
    

A) Les heures de prestation de services

Définition et relevé 
C'est le temps réel de prestation de services aux usagers, converti en heures. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects relatifs à des usagers identifiables. On entend par usager la personne ayant une déficience physique qui reçoit des services du centre de réadaptation, à titre personnel ou à titre de membre d'un groupe. 

Les heures de prestation de services directs et indirects aux usagers incluent les activités suivantes :

• action posée auprès d'usagers identifiables 
• action posée auprès de personnes significatives en relation avec des usagers identifiables (famille ou proches)
• planification et ajustement des plans d'intervention
• discussion reliée aux cas d'usagers identifiables 
• rédaction de rapports et annotation aux dossiers relatives à des usagers identifiables
• réunion reliée aux cas d'usagers identifiables 
• déplacement relié aux cas d'usagers identifiables

Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes :

• gestion de l'unité administrative 
• gestion de la charge de travail
• encadrement et supervision du personnel
• formation reçue ou donnée
• activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, etc.)
• réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables
• comité non relié aux cas d'usagers identifiables
• activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes 
• consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables
• déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables 

Les heures de prestation de services sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation ainsi que par les infirmières¹. 

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit, relativement aux activités du présent sous-centre d'activités, les informations suivantes :

• les heures de prestation de services des intervenants
• la date
• la signature du responsable

B) L’usager

Définition et relevé
C'est l'usager qui reçoit des services d'évaluation décrits au présent sous-centre. Le même usager est compté une seule fois au cours de l'exercice.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement les informations suivantes :

• Le numéro ou le nom de l'usager
• La date
• La signature du responsable