Situation 1
Le montant confirmé au formulaire budgétaire est plus élevé que la charge générée par le système de paie et inscrite aux livres de l’établissement.
Écriture générée par le système de paie :
| Charges sociales | (p.650, L.11, C.4 ou p.660, L.11, C.4) |
@ Revenus en provenance du MSSS | (p.362, L.01, C.3) |
| Pour inscrire les charges et le revenu correspondant | |
Ajustement en fin d’exercice :
| Charges non réparties – Ajustement contribution employeur régime d’assurance collective | (p.321, L.26, C.1) |
@ Revenus en provenance du MSSS | (p.362, L.01, C.3) |
| Pour ajuster les charges en fonction du financement alloué | |
Situation 2
Le montant confirmé au formulaire budgétaire est inférieur à la charge générée par le système de paie et inscrit aux livres de l’établissement.
Écriture générée par le système de paie :
| Charges sociales | (p.650, L.11, C.4 ou p.660, L.11, C.4) |
@ Revenus en provenance du MSSS | (p.362, L.01, C.3) |
| Pour inscrire les charges et le revenu correspondant | |
Ajustement en fin d’exercice :
| Revenus en provenance du MSSS | (p.362, L.01, C.3) |
| @ Charges non réparties – Ajustement contribution employeur régime d’assurance collective | (p.321, L.26, C.1) |
| Pour ajuster les charges en fonction du financement alloué | |