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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2006-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5820 - Médiation familiale (LSSSS)

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités visant à apporter aux couples, en instance de séparation ou de divorce, l'aide requise à une prise de décision éclairée et les services de médiation à ceux qui veulent finaliser leur rupture.

Activités

  • Organisation et coordination des activités
  • Encadrement du personnel
  • Évaluation des situations
  • Élaboration et application d'un plan d'intervention (PI) 
  • Élaboration de projet d'accord 
  • Secrétariat et soutien

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • frais de déplacement du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • coûts de location d'automobiles
    • fournitures et charges diverses


Note

Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé
C'est le nombre d'adultes ayant fait l'objet d'une intervention du service de médiation à la famille durant la période. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. 

Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.


Notes

  1. Les services vendus au ministère de la Justice doivent être présentés comme ventes de services au présent centre d’activités.

  2. Le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve). 



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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