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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DITSA   DP   JD   SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CR   CJ  

Introduction

Ce centre d’activités regroupe les montants accordés en ressources de type familial – familles d’accueil de la façon convenue dans les ententes collectives ou dans les circulaires. La ressource est un prestataire de services imputable d’offrir à un usager, qui lui est confié par un établissement, le gîte avec ou sans le couvert et les services de soutien ou d’assistance requis par sa condition. 

Il arrive parfois que l’exercice des rôles et responsabilités de certaines familles d’accueil soit limité à certains usagers désignés ou à un lieu d’exercice. C’est le cas pour les familles d’accueil de proximité et pour les familles en milieu autochtone.

Coûts

Autres charges directes

  • Services achetés
    • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des montants accordés en tant que rétribution financière en familles d’accueil.  


Pour les ressources assujetties à la Loi sur la représentation des ressources  

Elles accueillent comme personne physique et à leur lieu principale de résidence un maximum de neuf usagers.  

Les principales composantes de la rétribution sont :

  • Les services de soutien ou d’assistance (un taux quotidien par usager associé au niveau de services, sujet à ajustement en raison du statut fiscal particulier de la ressource).
  • Une compensation monétaire tenant lieu de congés équivalents à ceux accordés en vertu de la Loi sur les normes du travail (congés fériés, vacances, congés sociaux, etc.).
  • Des compensations financières pour l’accès aux régimes sociaux (assurance parentale, régime des rentes, accidents de travail). - Des dépenses de fonctionnement. .

S’il y a lieu, des rétributions spéciales pour des frais de transport remboursables ou d’une prime mensuelle de disponibilité.  

  • Fournitures et autres charges
    • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des allocations financières accordées pour le bénéfice des usagers telles que :
      • l’allocation de dépenses personnelles établie;
      • montants pour les vêtements selon le groupe d’âge ne dépassant pas le maximum annuel prévu;
      • montants de la participation à des activités sportives et culturelles ne dépassant pas le maximum annuel prévu;
      • montants du matériel scolaire et des activités parascolaires (organisées par l’école) selon le niveau scolaire et le maximum annuel prévu;
      • et d’autres allocations particulières.  


Notes

  1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).

  2. L’établissement doit compléter une page 650 du rapport financier annuel et inclure la somme des montants accordés en familles d’accueil aux lignes services achetés ou fournitures et autres charges.

  3. Les coûts des activités reliées à la gestion des familles d’accueil sont imputés au centre d’activités 6430. Les coûts reliés aux activités de suivi professionnel de l’usager sont imputés dans les centres d’activités concernés à cet égard ou au c/a 5550.

  4. Ce centre d'activités comprend les adultes de 18 à 20 ans, placés en famille d'accueil, qui fréquentent une école ou un centre d'éducation des adultes dans lesquels est dispensé l'enseignement d'ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3)

  5. L’ensemble des sous-centres 5521, 5523 et 5525 à 5527 forme le centre d’activités 5520. Ces sous-centres d’activités sont structurés en fonction des programmes-services.

  6. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit être fait de façon à les identifier à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.

    De plus, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve) afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel. 

Unité de mesure

Notes

  1. La collecte d’information au rapport statistique annuel est suspendue.

  2. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.

    Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve) afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.  



Politique d'accessibilité
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