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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2009-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8000 - Accueil, évaluation et orientation - Déficience intellectuelle ou physique ou trouble du spectre de l'autisme

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA   DP  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce centre regroupe les activités nécessaires à l’analyse d’une demande de services et son orientation vers les programmes‑services appropriés de l’établissement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou physique ou un trouble du spectre de l’autisme.

Ce centre ne comprend pas les activités d’évaluation des capacités d’une personne dans l’exécution de tâches précises, comme l’évaluation relative à l’éligibilité au transport adapté ou pour la conduite automobile, sauf pour le sous‑centre d’activités (s-c/a) 8002 où ces activités y sont incluses. 

Activités

  • Réception de la demande de services
  • Évaluation du dossier en vue de statuer sur l’admissibilité de la personne
  • Détermination du niveau de priorité qui est accordé à la demande
  • Assignation au programme-services
  • Gestion des activités
  • Notation aux dossiers
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel 
    • test d'évaluation et psychométrique
    • frais de déplacement 
    • fournitures et autres charges 


Notes

  1. Les données du centre d'activités (c/a) sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (chapitre 03) et dans les Instructions générales de comptabilisation (chapitre 04). 

  2. L'ensemble des s-c/a 8001 et 8002 forme le c/a 8000.

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services

Relevé 
C'est le total des heures de prestation de services compilées dans les s-c/a 8001 et 8002. 


B) L’usager

Relevé 
C'est le total des usagers des s-c/a 8001 et 8002. 

Mentionné dans les éléments suivants



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