Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1682
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2007-04-01 1996-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7900 - Personnel bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
ADMIN  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Soutien  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Activités

Ce centre regroupe les coûts à l'égard de l'ensemble du personnel de l'établissement1 bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi à l'exception des coûts2 reliés au personnel réalisant un remplacement. Dans ce dernier cas, ils doivent être inscrits dans le centre d'activités où le remplacement est réalisé. 

Par ailleurs, nonobstant la particularité mentionnée ci-dessus à l'égard du personnel réalisant un remplacement, les coûts de toutes les indemnités de cessation d'emploi que l'établissement a convenu de verser à l'ensemble de son personnel doivent être inscrits au présent centre d'activités.

Coûts

3

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • frais reliés aux programmes de formation et de perfectionnement à l'égard du personnel imputé à ce centre d'activités 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel imputé à ce centre d'activités 
    • montants faisant l'objet d'un transfert entre établissements (voir note d'orientation sur le sujet) 
    • fournitures et charges diverses 


Notes

  1. Ce qui comprend le personnel en sécurité et en stabilité d'emploi des activités principales et accessoires. 

  2. Ces coûts correspondent aux heures travaillées ou rémunérées (incluant les charges sociales) jusqu'au moment où la période d'affectation est terminée. Voir la note 1 inscrite au s-c/a 7905 

  3. L'ensemble des sous-centres 7901 à 7906 forme le centre d'activités 7900. L'établissement doit être en mesure de fournir les informations suivantes : 
  • les heures travaillées et les salaires correspondants au regard du personnel réalisant un remplacement qui sont présentés à la rubrique des salaires du c/a où la prestation de travail est effectuée;
  • les heures travaillées et les salaires accordés au personnel considéré en surnuméraire qui sont présentés à la rubrique des salaires du s-c/a 7901;
  • les heures et les salaires accordés au personnel en orientation et en adaptation qui sont présentés avec les avantages sociaux particuliers à la rubrique « Développement des ressources humaines » du s-c/a 7902; 
  • les heures et les montants (salaires, frais de scolarité, frais de déplacement et de séjour) accordés au personnel en recyclage. Les salaires sont présentés avec les avantages sociaux particuliers à la rubrique « Développement des ressources humaines » et les autres frais aux fournitures et autres charges du s-c/a 7903; 
  • les heures et les salaires accordés pour du temps non travaillé à du personnel en attente d'assignation qui sont présentés avec les avantages sociaux particuliers à la rubrique « Personnel en disponibilité » pour le personnel régulier à la rubrique « Replacement » pour le personnel-cadre du s-c/a 7904; 
  • les heures rémunérées et les montants accordés au personnel non disponible à une affectation. Cet élément comprend tous les autres montants accordés au personnel tels que les différents congés, les prestations d'assurance salaire et les montants faisant l'objet d'un prêt de service ou d'un transfert entre établissements. Ces montants sont présentés aux différentes rubriques des avantages sociaux généraux et particuliers, à l'exception des transferts qui sont présentés dans les fournitures et autres charges du s-c/a 7905. Par ailleurs, tous les coûts au regard des heures rémunérées ou travaillées du personnel réalisant un remplacement, doivent être imputés aux centres d'activités où le remplacement est réalisé (voir note 1 au s-c/a 7905);
  • les montants accordés à titre d'indemnités de cessation d’emploi sont présentés avec les avantages sociaux du s‑c/a 7906. 
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2022