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Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2001-04-01 1994-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

8042 - Adaptation et intégration sociales - Déficience motrice

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DP   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CR  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités réalisées sous forme de processus personnalisé, visant l'adaptation et l'intégration sociales des personnes ayant des déficiences motrices sévères et persistantes et vivant des situations de handicap.

Les activités sont réalisées dans les divers milieux de vie ou milieux d'intégration de l'usager. Elles sont données en continuité des activités de réadaptation dans le but de favoriser un développement accru des capacités et un apprentissage des moyens adaptés pour réaliser les habitudes de vie nécessaires à l'autonomie et à l'intégration sociale. 

Activités

  • Organisation et coordination du personnel;  
  • Organisation et coordination des activités;
  • Assistance morale et physique aux usagers;
  • Application, suivi et contrôle du plan d'intervention;
  • Note évolutive aux dossiers.

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires;
  • Avantages sociaux généraux;
  • Avantages sociaux particuliers;
  • Charges sociales.


Autres charges directes

  • Services achetés;
  • Fournitures et autres charges:
    • matériel;
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel;
    • location d'équipement;
    • fournitures et charges diverses.

Unités de mesure

A) Les heures de prestation de services  

Définition et relevé 
C'est le temps réel de prestation de services aux usagers, converti en heures. Ces heures correspondent au total des heures de prestation de services directs ou indirects relatifs à des usagers identifiables. On entend par usager la personne ayant une déficience physique qui reçoit des services du centre de réadaptation, à titre personnel ou à titre de membre d'un groupe (note 1).  

Les heures de prestation de services directs et indirects aux usagers incluent les activités suivantes: 

  • action posée auprès d'usagers identifiables;
  • action posée auprès de personnes significatives en relation avec des usagers identifiables (famille ou proches);
  • planification et ajustement des plans d'intervention;
  • discussion reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • rédaction de rapports et annotation aux dossiers relatives à des usagers identifiables;
  • réunion reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • déplacement relié aux cas d'usagers identifiables.  


Les heures non compilées comme prestation de services aux usagers incluent toutes les activités non reliées aux cas d'usagers identifiables, notamment les activités suivantes :  

  • gestion de l'unité administrative; 
  • gestion de la charge de travail;
  • encadrement et supervision du personnel;
  • formation reçue ou donnée;
  • activité de nature administrative (secrétariat, feuille de temps, statistiques, ...);
  • réunion d'employés non reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • comité non relié aux cas d'usagers identifiables;
  • activité au bénéfice de la profession, de l'établissement ou d'autres organismes;
  • consultation non reliée aux cas d'usagers identifiables;
  • déplacement non relié aux cas d'usagers identifiables.


Les heures de prestation de services sont compilées par les personnes qui font partie du conseil multidisciplinaire du centre de réadaptation ainsi que par les infirmières (note 2). La composition du conseil multidisciplinaire est prévue à l'article 226 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2).

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit, relativement aux activités du présent sous‑centre d'activités, les informations suivantes : 

  • les heures de prestation de services des intervenants;
  • la date;
  • la signature du responsable.


Notes  

  1. Les heures de services directs et indirects données à un milieu d'intégration identifiable sont aussi compilées comme heures de prestation de services, même si elles ne sont pas liées à un usager identifiable du CR. Pour les fins de cette unité de mesure, le milieu d'intégration identifiable est alors assimilé à un usager identifiable. 

    Les services à ces milieux sont des activités d'information, de formation et d'assistance visant à favoriser l'adaptation de leurs services aux besoins des personnes ayant une déficience physique. On entend par milieux d'intégration identifiables des milieux spécifiques de garde, scolaires, professionnels, municipaux, des associations, des organismes communautaires, etc. 

  2. Les activités des équipes affectées à l'assistance résidentielle des usagers (équipes "nursing" et certains éducateurs) sont imputées aux centres ou sous-centre d'activités prévus pour les milieux de vie concernés, soit les 5517 (ressources intermédiaires – déficience physique), 6940 (internat), 6980 (foyer de groupe) et 7040 (ressource résidentielle avec assistance résidentielle continue). Aucune heure de prestation de services n'est compilée par les membres de ces équipes car cette unité de mesure n'existe pas dans ces centres d'activités.  

 

B) L'usager 

Définition et relevé 
C'est l'usager ayant une déficience physique qui reçoit des services décrits à ce s-c/a. Le même usager est compté une seule fois au cours de l'exercice. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

La direction doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement les informations suivantes :  

  • Le numéro ou le nom de l'usager;
  • La date;
  • La signature du responsable.
Mentionné dans les éléments suivants



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