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G26, Version 1.0.2.1682
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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2022-04-01 1985-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0650 - Location d'immeubles

Type d'activités
Activités accessoires - Commerciales
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à la location de chambres, d'appartements, de locaux, d'espaces ou de terrains à des fins autres que celle d'exploitation de parcs de stationnement, sur une base commerciale Note 1.  

Activités

  • Coordination et contrôle des activités;
  • Encadrement du personnel;
  • Réception des demandes; 
  • Visite des lieux; 
  • Préparation des baux; 
  • Perception des loyers; 
  • Conciergerie;
  • Secrétariat et soutien.

Coûts directs

Main-d'oeuvre

  • Salaires; 
  • Avantages sociaux généraux; 
  • Avantages sociaux particuliers; 
  • Charges sociales. 


Autres charges directes

  • Services achetés; 
  • Fournitures et autres charges : 
    • intérêts sur emprunts temporaires;
    • assurances; 
    • taxes et permis; 
    • chauffage et électricité;
    • entretien et réparations; 
    • mauvaises créances; 
    • papeterie, impression et articles de bureau; 
    • location d'équipement; 
    • fournitures et charges diverses. 

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager; 
  • Entretien des installations;
  • Sécurité; 
  • Fonctionnement des installations;
  • Administration; 
  • Autres frais généraux. 


Note

  1. Les modalités administratives sont énoncées dans les circulaires codifiées 03.01.10.12 portant sur la Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial et 03.01.42.41 portant sur l'utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement public qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services. 

    Les modalités comptables figurent à la page explicative 660 du rapport financier annuel (formulaire AS‑471).

 

 




Politique d'accessibilité
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