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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2006-04-01

Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-036 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour pour tous les établissements au 1er avril 2006

Destinataire(s)

Les directrices et directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux

À compter du 1^er avril 2006, des modifications sont apportées au Manuel de gestion financière. Parmi ces modifications, un nouveau sous-centre d’activités a été introduit (7995 – Lutte à une pandémie d’influenza) afin de permettre une compilation des coûts additionnels reliés à l’éventualité d’une pandémie d’influenza. Également, pour faire suite à la Politique concernant l’exploitation des activités accessoires commerciales (circulaire 03.01.10.12), le fonds de stationnement a été introduit. Ces modifications sont identifiées par un trait vertical en marge sur les pages révisées.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone 418 266-5940.

Le 12 janvier 2007

Le sous-ministre adjoint à la Coordination, au Financement, à l'Équipement et aux Ressources informationnelles,

Original signé par

Jacques Cotton

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)

		Nom du document		Date
		MGF-036 (2006-04-01)_Annexe.pdf		2021-11-25

Liste des éléments concernés

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 01	Principes directeurs	Modification	2006-04-01
Chapitre 02	Budget de fonctionnement	Modification	2006-04-01
Chapitre 03	Données financières	Modification	2006-04-01
Chapitre 03	Données sur les centres d'activités	Modification	2006-04-01
Chapitre 03	NOCC-30 - Compilation des coûts reliés à l'éventualité d'une pandémie d'influenza	Modification	2006-04-01
Chapitre 03	NOCC-31 - Impacts de la mise en vigueur de la politique concernant l'exploitation des activités accessoires commerciales au regard des parcs de stationnement	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	0500 - Parc de stationnement	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6430 - Encadrement des ressources non institutionnelles (RNI)	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	7990 - Activités spéciales	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	7995 - Lutte à une pandémie d'influenza	Modification	2006-04-01