La présente lettre de mise à jour vise à introduire une nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 35. Cette note traite de la comptabilisation des remises, ristournes, rabais rendus et escomptes. Elle apporte également des précisions au sujet des contributions reçues d’un fournisseur qui peuvent être confondues dans certains cas à des escomptes de volume.
La Direction de la gestion financière - réseau est disponible au numéro de téléphone 418 266-5940 pour toute demande de renseignement additionnel.
Le 30 septembre 2016