La présente lettre de mise à jour vise à introduire une nouvelle note d’orientation de comptabilisation et de compilation portant le numéro NOCC – 38. Cette note traite des impacts comptables et fiscaux relatifs au transfert des activités survenu le 1er avril 2017 dans le cadre du projet OPTILAB.
Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion financière – réseau du ministère de la Santé et des Services sociaux au 418 266-5940.
Le 23 mai 2017