G26

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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2018-04-01

Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-066 - Manuel de gestion financière : mise à jour pour tous les établissements et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik au 1er avril 2018

Destinataire(s)

Les présidentes-directrices générales et les présidents-directeurs généraux, les directrices générales et les directeurs généraux des établissements publics de santé et de services sociaux et les propriétaires des établissements privés conventionnés de santé et de services sociaux, ainsi que la directrice générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik

La présente lettre de mise à jour informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, des dernières modifications apportées au Manuel de gestion financière (MGF) effectives à partir du 1^er avril 2018. Une liste des changements est jointe en annexe.

Les modifications sont identifiées par un trait vertical dans la marge de gauche sur les pages révisées du MGF.

Pour toute information, nous vous invitons à contacter la Direction de la gestion financière - réseau au 418 266‑5940.

Le 26 juin 2018

Le sous-ministre adjoint des finances, des infrastructures et du budget,

Original signé par

François Dion

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)

		Nom du document		Date
		MGF-066 (2018-04-01)_Annexe.pdf		2021-11-30

Liste des éléments concernés

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 01	Annexe 1C - Périmètre comptable	Modification	2018-04-01
Chapitre 01	Annexe 1F - Annexe 1F - Politique de capitalisation des immobilisations (incluant les projets de développement informatique)	Modification	2018-04-01
Chapitre 01	Principes directeurs	Modification	2018-04-01
Chapitre 03	Données sur les centres d'activités	Modification	2018-04-01
Chapitre 03	NOCC-04 - Comptabilisation des cotisations de la CNESST	Modification	2018-04-01
Chapitre 03	NOCC-07 - Composition et fonctions du comité de vérification	Retrait	2011-04-01
Chapitre 03	NOCC-10 - Reddition de comptes lors de fusion, d'intégration ou de cession partielle des activités d'un établissement	Modification	2018-04-01
Chapitre 03	NOCC-37 - Traitement comptable des activités liées à l'exploitation d'un parc de stationnnement	Retrait	2016-04-01
Chapitre 04	Instructions générales de comptabilisation	Modification	2018-04-01