A) Le jour-présence
Définition et relevé
Le jour-présence est la période de temps pendant laquelle l'usager est présent dans le centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique et qui s'étend de minuit à minuit.
Le total des jours-présence correspond au nombre de jours d'hébergement compris entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice pendant lesquels les usagers sont présents dans l'établissement.
Dans le calcul des jours-présence on doit tenir compte des normes
relatives aux jours d'absence comme les congés temporaires et
autres. Le jour de l'admission compte pour un jour-présence mais on
ne tient pas compte du jour de la sortie. Ces normes sont définies à
la section B du chapitre 3 du Manuel de gestion financière.
Notes
- La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement le nombre de jours-présence, les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence.
- La direction de l'établissement classifie le nombre d'usagers admis suivant les regroupements du rapport statistique.