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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2024-04-01 2024-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

4010 - Soins de santé et de services sociaux en milieu carcéral

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DÉP   DITSA   DP   SAPA   SG   SM   SPH   SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure A
L'intervention
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe les activités de soins de santé et de services sociaux offertes à des usagers adultes (personnes incarcérées) dans un établissement de détention provincial. Celles-ci sont dispensées au « service de santé » ou dans tout autre lieu de l’établissement de détention.

Les personnes incarcérées occupent des cellules sécurisées qui permettent la prestation des soins et des services aux usagers qui présentent des problématiques de santé physique, de santé mentale, de dépendance ou autres.

Activités

  • Gestion des activités
  • Évaluation et identification des besoins de la personne incarcérée
  • Surveillance et suivi de l'état de santé de la personne incarcérée
  • Intervention en situation de crise et de trauma
  • Intervention et suivi auprès de la personne incarcérée durant les périodes de réclusion et d'isolement
  • Administration des traitements autorisés et/ou prescrits ainsi que les pansements
  • Assistance aux médecins, aux psychiatres et support aux divers intervenants
  • Collaboration avec les agents des services correctionnels et les divers intervenants de l'établissement de détention
  • Élaboration, application et suivi des plans de traitement
  • Liaison et référence vers des ressources à l'extérieur de l'établissement de détention
  • Notation au dossier
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales
  • Main-d'oeuvre indépendante (MOI)

Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges:
    • instruments et petit matériel
    • fournitures médicales et chirurgicales
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel
    • location d'équipement
    • fournitures et charges diverses

Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C - Données sur les centres d'activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).
  2. Les coûts des professionnels non dédiés à ce centre d'activités qui interviennent lors de problématiques particulières et spécifiques à l'intérieur de l'établissement de détention demeurent imputés à leurs centres ou sous-centres d'activités respectifs. Concernant la compilation des unités de mesure, voir les notes 2 et 3 à la section suivante.

Unité de mesure

A) L'intervention

Définition et relevé

C'est le total des interventions consignées dans le système d'information clientèle I-CLSC pour l'exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

L'intervention se définit par une ou plusieurs actions qui représentent les activités de soins et de services offertes aux personnes incarcérées. L'intervention est effectuée au « service de santé » ou dans tout autre lieu de l'établissement de détention provincial.

Concernant les usagers qui sont dans un lit dédié à des services 24/7, aucune unité A « L'intervention » ne doit être comptabilisée, seulement l'unité B « L'usager » doit être considérée.

B) L'usager

Définition et relevé

C'est l'usager qui reçoit des services décrits au présent centre d'activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. Le nombre total d'usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.

Notes

  1. La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre pour permettre la compilation de ces deux unités de mesure.
  2. Aucune unité de mesure ne doit être comptée par les professionnels dont la rémunération n'est pas imputée à ce centre d'activités.
  3. Les unités de mesure des professionnels non dédiés à ce centre d'activités, et qui interviennent sporadiquement à l'établissement de détention, sont compilées dans leurs centres et sous-centres d'activités respectifs. Toutefois, dans le système d'information I-CLSC, ils doivent indiquer « Établissement de détention » comme lieu de prestation de services.



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