La présente lettre de mise à jour informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des changements apportés à la NOCC-44 – Provisions à payer et subventions à recevoir relatives aux avantages sociaux futurs, dans la section D du chapitre 03 du Manuel de gestion financière.

Cette mise à jour vise à actualiser les taux de majoration applicables aux provisions maladies et vacances relatives aux salariés à temps complet et au personnel cadre et hors cadre à temps complet. De plus, des modifications ont été apportées à l'égard des subventions à recevoir qui concernent désormais uniquement les établissements privés conventionnés puisque l'ensemble des subventions à recevoir des établissements publics ont été versées au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2024.

Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et des pratiques de gestion réseau par courriel à l'adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca. 

Le 8 novembre 2024