La présente lettre de mise à jour informe les établissements du réseau de la santé et des services sociaux des modifications apportées au Manuel de gestion financière (MGF), et plus particulièrement au chapitre 03, section C intitulée « Données sur les centres d’activités », de l'ajout de la note d'orientation de comptabilisation et de compilation (NOCC) 45 intitulée « Traitement comptable de la main-d'oeuvre indépendante et les services achetés » ainsi qu'au centre d'activités 7710 « Sécurité » du chapitre 04. Ces modifications sont applicables à compter du 1er avril 2024 puisqu'elles visent uniquement à apporter des clarifications.
Les mises à jour visent à apporter des clarifications aux définitions de la main-d’œuvre indépendante (MOI) par rapport aux natures de dépenses de services achetés. Les définitions contenant les précisions pour chacun des termes sont présentées au chapitre 03, section C - Données sur les centres d’activités du MGF ainsi qu'à la NOCC‑45 à laquelle est joint en annexe un arbre de décisions afin de soutenir les établissements du RSSS quant à l’imputation comptable appropriée selon les différentes situations.
Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction des normes et politiques financières par courriel à l'adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.
Le 16 décembre 2024