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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2025-04-01 2020-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6541 - Services dentaires préventifs - SPUB

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SPUB  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure A
Scellant dentaire + FDA
Unité de mesure B
L'usager suivi
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités préventives effectuées par l'hygiéniste dentaire dans le cadre du Programme national de santé publique  .  

Activités

Dans le cadre du Programme québécois de scellants dentaires à l'école primaire et secondaire (PQSD). 

Lieu : En milieu scolaire publique. 

  • Dépistage du besoin de scellants dentaires et du besoin évident de traitement (BET) auprès des élèves de 2e année primaire et secondaire. Interventions auprès des élèves admissibles: 
    • Application de scellants dentaires, 
    • Application de fluorure diamine d'argent (FDA), 
    • Orientation des élèves présentant un BET vers d'autres services de l'établissement ou à d'autres services spécialisés externes (exemple : dentiste); 
  • Suivi de la qualité des scellants dentaires de résine conventionnelle; 
  • Suivi de l'application des scellants dentaires de verre ionomère (VI) de haute viscosité.  

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • Équipements dentaires non capitalisables en fonction de la politique de capitalisation en vigueur 
    • Fournitures dentaires : serviettes (bavettes de papier), pompes à salive, canules à succion rapide, pompes à salive, gants, masques, rouleaux de coton, triangles absorbants (Dri-angle), pinceaux (Microbrush), boulettes de coton,  brosses à prophylaxie, embouts pour seringues air-eau, 2 x 2 de coton, serviettes désinfectantes, désinfectant pour surface, gel à mordancer et résine conventionnelle ou conditionneur et verre ionomère de haute viscosité, fluorure diamine d'argent,   , désinfectant ligne d'eau, essuie-tout, savon pour les mains, godets pour pierre ponce, pierre ponce, petits gobelets, enveloppes à stérilisation, papier pour cabaret, écran protecteur (lampe à polymériser),  pinceaux, pièces à main à basse vitesse, lampe à polymériser, miroirs, explorateurs, sondes, précelles, fusils distributeurs 
    • Service de stérilisation (petite instrumentation, pièces à main à basse vitesse 
    • Transport d’équipements 
    • Achat ou location de mobilier et d’autres équipements non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • Imprimés et documentation spécifique à ce sous-centre d'activités 
    • Frais d'utilisation d'un service cellulaire 
    • Frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • Primes d'assurance-affaires
    • Frais de congrès et colloque

Unités de mesure

A) L’application de scellants dentaires + FDA (fluorure diamine d'argent) pondérée  

Définition et relevé 
À partir du système d’information clientèle I-CLSC, cette donnée est la somme des actes mentionnés dans le tableau ci-dessous après que ceux-ci aient été pondérés selon le coefficient approprié suivant : 

Actes normalisés d’intervention  Codes d’actes normalisés Coefficient de pondération 
Application de fluorure diamine d'argent (FDA) 
  • 1re application
6235  1,0 
  •  
   
  •  
   
Application d’un agent de scellement des puits et des fissures
1 dent scellée 6261 1,5 
2 dents scellées 6262 2,0 
3 dents scellées 6263 2,5 
4 dents scellées 6264 3,0 
5 dents scellées 6265 3,5 
6 dents scellées 6266 4,0 
7 dents scellées 6267 4,5 
8 dents scellées 6268 5,0 

Le relevé tient compte uniquement de l'intervention 6235 réalisée auprès des élèves de 2e année primaire et  des interventions 6261 à 6268  réalisées auprès des élèves de 2e année primaire et de 2e année secondaire dans un milieu scolaire publique  (lieu d’intervention  , 150 Écoles et 155 Écoles en santé) . 

Le nombre total d’actes est établi pour l’exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit utiliser les formulaires normalisés du réseau (AH-720, AH-721, AH-723, AH-724) pour chaque programme afin de déposer les informations requises au dossier de l'usager . 

B) L’usager suivi

Définition et relevé 
À partir du système d’information clientèle I-CLSC, cette donnée est la somme des usagers (enfants) différents ayant bénéficié d’au moins une intervention au cours de l’exercice pour des actes rendus parmi la liste suivante : 

Actes normalisés d’intervention (acte 1, 2 ou 3) Codes d’actes normalisés
Application de fluorure diamine d'argent  6235 
   
   
Application d’un scellant dentaire  6261; 6262; 6263; 6264; 6265; 6266; 6267; 6268
Suivi de la qualité des scellants dentaires de résine conventionnelle  6271 
Suivi de l'application des scellants dentaires de verre ionomère de haute viscosité  6272 
Reprise de l’application d’un agent de scellement sur au moins une des dents  6275

 

Le nombre total d'usagers différents est établi pour l'exercice financier allant du 1er avril au 31 mars.

 


Mise en garde

Nous signalons aux utilisateurs que l’unité B) L’usager suivi à partir de l’exercice financier 2025 n’est pas en continuité avec l’unité B) L’usager - l’enfant dépisté ou suivi des exercices financier antérieurs. Ces nombres ne sont donc pas comparables. 




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