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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2025-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

5912 - Services spécifiques en JED

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
JD  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe l’ensemble des activités ayant pour but de répondre aux besoins psychosociaux des jeunes en difficulté âgés de 0 à 17 ans et de leurs parents par des interventions continues dans le cadre d’un suivi. Elles visent à les soutenir pour les amener à corriger les situations pouvant causer des problèmes d’adaptation sociale, à éviter la détérioration de ces situations et à en réduire les conséquences. Elles sont offertes à l’établissement ou dans les milieux de vie des enfants, des jeunes et des familles, dont le milieu scolaire, les services de garde et le domicile. Ces services sont offerts par un intervenant ou un professionnel d'une équipe du programme-services JED.  

Activités

  • Suivi psychosocial individuel et familial, à moyen et à long terme dans le cadre d’une démarche planifiée 
  • Interventions en négligence individuelles, familiales et de groupe, diversifiées et à long terme 
  • Interventions psychosociales en situation de crise et de suivi intensif dans le milieu où se vit la crise 
  • Intervention de groupe pour des problématiques particulières, de nature relationnelle ou comportementale 
  • Interventions psychosociales relatives au retrait du milieu familial d’un enfant ou d’un jeune et suivi de l’enfant ou du jeune suivant la LSSSS
  • Interventions de réadaptation suivant la LSSSS 
  • Orientation et accompagnement par des références personnalisées aux autres services de l’établissement ou vers une ressource appropriée du réseau local ou vers les ressources de deuxième ligne 
  • Interventions de collaboration et partenariat, soutien aux intervenants des programmes-services des établissements ou des partenaires tels que les services de garde éducatifs à l’enfance, le milieu scolaire et les organismes communautaires
  • Intervention dans la communauté
  • Sensibilisation et formation auprès des autres intervenants
  • Références à d’autres services de l’établissements ou autres ressources extérieures ou spécialisées
  • Notation aux dossiers
  • Relance et suivi de maintien des acquis
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de ceux‑ci
  • Secrétariat

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales
  • Main-d’œuvre indépendante (MOI) 


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Allocations directes 
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentation spécifique à ce centre d'activités
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités, incluant la MOI
    • prime d'assurance affaires
    • frais d’inscription à une formation, de congrès et colloques
    • frais d’utilisation d’un cellulaire et de téléavertisseur
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
    • fournitures et charges diverses

Notes

  1. Les données du s-c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et aux Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

  2. Les coûts du partage de ressources humaines avec les centres de pédiatrie sociale en communauté sont affectés au c/a 7930 - Personnel en prêt de service.  

  3. Ce s-c/a est utilisé par les CLSC ayant un service destiné aux besoins particuliers des jeunes en difficulté et de leur famille. C’est pourquoi le personnel de toutes spécialités œuvrant à ce service est rapporté à ce s-c/a, sauf pour les secteurs de l’orthophonie pour enfants, de la nutrition, de l’ergothérapie et de la physiothérapie qui sont imputés dans leur s-c/a respectif, soit :  
  1. 6865 Orthophonie pour enfants en CLSC
  2. 7112 Nutrition - Autres en CLSC
  3. 7164 Ergothérapie - Autres en CLSC
  4. 7166 Physiothérapie - Autres en CLSC

Unité de mesure

B) L’usager

Définition et relevé 
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. 

C'est l'usager ayant fait l'objet d'une intervention durant l'exercice. Il s'agit de compter les usagers différents ayant fait l'objet d'au moins une intervention. Chaque usager ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 

Chaque usager-individu qui participe à une intervention de groupe doit être considéré dans le calcul de l'unité B. 

On ne compile aucune unité de mesure pour toute personne:

  1. Qui collabore à l'intervention (personne-ressource);
  2. Pour qui l'intervention se limite au cadre d'une discussion de cas;
  3. Qui formule une demande d'assistance pour une tierce personne. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La date
  • Le nombre d'usagers 
  • La signature du praticien ou du responsable 


Notes

Les unités de mesure sont relevées à partir du système d’information clientèle I-CLSC. L’établissement doit se référer aux modalités particulières du cadre normatif I-CLSC concernant les règles pour consigner celles‑ci. 




Politique d'accessibilité
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