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Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2025-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

6561 - Services psychosociaux à domicile

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA   DP   SAPA   SG   SM   SPH  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Non exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD  

Introduction

Ce sous-centre regroupe les activités se rapportant aux services psychosociaux dispensés aux usagers du soutien à domicile ayant une incapacité temporaire ou permanente, à des fins d’évaluation des besoins d’aide de l’usager, des proches aidants ou de la famille, de mise en place des modalités de soutien à l’autonomie et de soutien aux proches aidants, de référence vers les ressources du milieu ou de la communauté, de restauration et de maintien de l’équilibre psychosocial de l’usager ou de la famille, de dépistage et de prévention des situations de négligence et d’abus, tout en assurant une continuité des services et en favorisant le maintien à domicile de l’usager. 

Ainsi, seules les activités qui visent à maintenir l'usager dans son milieu de vie et/ou à terminer une convalescence sont admissibles dans ce sous-centre d'activités. 

À noter que tout soins et services offerts à domicile ne constituent pas en soi des soins et services de SAD. Par exemple : hospitalisation à domicile, hémodialyse à domicile, visite post-partum à domicile, etc. Bien que ces soins soient offerts à domicile, ceux-ci n'ont pas comme mission de maintenir l'usager à domicile. 

Activités

  • Évaluation des besoins 
  • Traitement des demandes et élaboration des plans d'intervention 
  • Consultations ou interventions individuelles
  • Recommandation de mesures de placement
  • Création de groupe d'entraide 
  • Information et référencement aux partenaires communautaires 
  • Renvois à d'autres services de l'établissement et aux services spécialisés extérieurs 
  • Notation aux dossiers
  • Relance et suivi
  • Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de celui‑ci

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Fournitures et autres charges :
    • matériel d'apprentissage 
    • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
    • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
    • prime d'assurance affaires 
    • frais de congrès et colloques 
    • location d'équipement 
    • achat ou location de mobilier et d'équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses  

Unité de mesure

B) L'usager 

Définition et relevé  
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite. 

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous‑centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice. 

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous‑centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou souscentres d'activités. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager 
  • La signature du professionnel 



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