Ce sous-centre regroupe les activités reliées aux soins infirmiers se rapportant aux services dispensés aux usagers du soutien à domicile ayant une incapacité temporaire ou permanente. Ils sont une alternative à l’hospitalisation ou à l’hébergement institutionnel.

Ainsi, seules les activités qui visent à maintenir l'usager dans son milieu de vie et/ou à terminer une convalescence sont admissibles dans ce sous-centre d'activités.

À noter que tout soins et services offerts à domicile ne constituent pas en soi des soins et services de SAD. Par exemple : hospitalisation à domicile, hémodialyse à domicile, visite post-partum à domicile, etc. Bien que ces soins et services soient offerts à domicile, ceux-ci n'ont pas comme mission de maintenir l'usager à domicile.

• Traitement des demandes de services, évaluation et orientation
• Élaboration du plan d'intervention et du plan de services
• Dispensation des soins infirmiers
• Enseignement à l'usager et à son entourage
• Notation aux dossiers
• Relance et suivi
• Activités qui complètent la prestation de services aux usagers et qui ne nécessitent pas la présence de celui-ci
  
  

Main-d'oeuvre 

• Salaires
• Avantages sociaux généraux  
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales

Autres charges directes

• Services achetés 
• Fournitures et autres charges:
  • fournitures médicales et chirurgicales telles que : les nécessaires pour les gavages, pansements ou prélèvements
  • le matériel nécessaire à l’administration de solutions parentérales (ex.: pompe, tige à soluté, etc.) 
  • produits pour les fonctions d’élimination (ex. : culottes d’incontinence)
  • matériel d'apprentissage 
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités
  • prime d'assurance affaires 
  • frais de congrès et colloques 
  • location d'équipement 
  • transport d'équipement 
  • achat ou location de mobilier et d'équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
  • fournitures et charges diverses

Note

1. Les notes inscrites au c/a 6170 s’appliquent à ce s-c/a, le cas échéant.
2. L’exclusion mentionnée concernant l’hémodialyse à domicile ne s’applique pas aux autres formes de traitements de suppléance rénale, telles que la dialyse péritonéale assistée à domicile. Cette dernière peut donc être prise en compte dans ce sous-centre d’activités.  

B) L'usager

Définition et relevé

Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier. Il ne peut s'agir d'une personne ayant fait une demande de services et pour laquelle l'établissement n'a pu donner suite.

On compte une unité de mesure par usager ayant reçu des services de soins à domicile durant l'exercice. L'usager qui cesse de recevoir des services de soins à domicile de façon régulière et est repris en charge dans le même exercice est compté une seule fois durant l'exercice.

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes:

• La date
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager
• La signature du professionnel