Les provisions à payer pour les vacances comprennent les congés annuels, les congés fériés, les congés mobiles et de quart stable de nuit.
Les congés de maladie comprennent le résidu de la banque de maladie gelée et la banque de maladie courante. Ces congés sont définis au Manuel de gestion financière, chapitre 03, section C - Données sur les centres d’activités.
Les provisions à payer doivent tenir compte de la majoration salariale pour l’exercice financier subséquent, s’il y a lieu. L’établissement doit se référer à la directive ministérielle portant sur le rapport financier annuel de l'exercice concerné pour plus de détails.
| Passif | Provision |
| | Imputations | Instructions |
| Maladies, vacances | La variation annuelle des provisions à payer doit être ventilée dans les centres d’activités (c/a) et les sous-centres d’activités (s-c/a) concernés afin que ces derniers reflètent intégralement les coûts et les heures correspondantes. | Les provisions (congés de maladie années courantes et gelés et de vacances) doivent comprendre une majoration de 11,90 % 1 pour les salariés à temps complet, représentant l’accumulation des congés de vacances (8,22 % ) et des congés de maladie (3,68 %) sur les montants provisionnés, et de 11,50 % pour le personnel-cadre et hors-cadre à temps complet. |
| Assurance salaire | Depuis l’exercice financier 2013-2014, la variation annuelle de cette provision est à la charge de l’établissement et doit être imputée dans les charges non réparties. | Ce passif est évalué par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et est fourni aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux afin d’être en mesure d’en comptabiliser les montants et la variation annuelle. Cette provision inclut une majoration salariale pour l’exercice subséquent, s’il y a lieu. Dans la situation où l’établissement estime que les données fournies par le MSSS présentent des incohérences significatives en fonction des informations dont il dispose, il peut apporter des ajustements à la provision qui est proposée. Ces ajustements doivent être documentés et supportés par des informations probantes. Lorsque l’établissement désire apporter des ajustements supérieurs à 25 % par rapport au montant confirmé par le MSSS, il doit faire approuver sa provision ajustée ainsi que la méthodologie qu’il a utilisée pour estimer le passif. Toute demande d’approbation doit être transmise à l’adresse dnaf@msss.gouv.qc.ca . De plus, lorsque l’établissement utilise sa propre méthode plutôt que le montant fourni par le MSSS, il doit s’assurer de conserver une continuité dans la méthodologie utilisée au fil des années. |
| Droits parentaux | La variation annuelle de la provision à payer doit être constatée dans les charges et être ventilée dans les c/a et les s-c/a concernés afin que ces derniers reflètent intégralement les coûts et les heures correspondantes. | Les données nécessaires à la comptabilisation des charges et à la détermination de la provision à payer au 31 mars de l’exercice terminé vous seront fournies par votre fournisseur de paie. La variation annuelle est à la charge de l’établissement. |