Ce sous-centre regroupe les activités relatives à la santé physique dispensées aux réfugiés et autres requérants à statut précaire, habituellement sans carte d'assurance-maladie. Les activités s'inscrivent à l'intérieur d'une mission particulière confiée à un établissement tenant compte des ententes fédérales-provinciales en vigueur. 

• Accueil, évaluation, orientation  
• Consultations individuelles en santé physique  
• Assistance au médecin lors de consultations  
• Administration des différents traitements autorisés et prescrits  
• Surveillance et contrôle de l'évolution de l'état de l'usager  
• Gestion des activités  
• Notation aux dossiers  
• Renvoi à d'autres services de l'établissement ou à d'autres instances
• Relance et suivi  
• Interventions collectives ou de groupe  
• Support aux autres partenaires du réseau 
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires  
• Avantages sociaux généraux  
• Avantages sociaux particuliers  
• Charges sociales  

Autres charges directes

• Services achetés  
• Fournitures et autres charges:  -
  • instruments et petit matériel  
  • fournitures médicales et chirurgicales  
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités  
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs  
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
  • primes d'assurance-affaires  
  • frais de congrès et colloques 
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
  • fournitures et charges diverses  

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 6460 s’appliquent à ce sous-centre, le cas échéant. 

B) L'usager   

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.  

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

• La date
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
• La signature du praticien