G26

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Manuel de gestion financière

Statut
Archivé

Date de mise en vigueur			Version retirée le
2004-04-01			2004-03-31

Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-026 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er avril 2004

Liste des éléments concernés

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 03	NOCC-25 - Modifications prévues aux rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) à compter de l'exercice financier commençant le 1er avril 2004	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	0152 - Projets réalisés dans le cadre de programmes fédéraux communautaires pour les enfants	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	0152 - Projets réalisés dans le cadre de programmes fédéraux communautaires pour les enfants	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	0152 - Projets réalisés dans le cadre du programme fédéral d'action communautaire pour les enfants	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	5504 - Appartement pour jeunes	Retrait	2003-04-01
Chapitre 04	5504 - Unités de vie ouvertes pour jeunes - Santé mentale	Retrait	2014-04-01
Chapitre 04	5504 - Unités de vie ouvertes pour jeunes - Santé mentale (LPJ - LSJPA - LSSSS)	Retrait	2006-04-01
Chapitre 04	5506 - ?	Retrait	1996-04-01
Chapitre 04	5506 - Ressources de types familial - Familles d'accueil	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	5506 - Ressources de types familial - Familles d'accueil	Retrait	2003-04-01
Chapitre 04	5508 - ?	Retrait	1996-04-01
Chapitre 04	5508 - Autres ressources d'hébergement pour jeunes	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	5508 - Autres ressources d'hébergement pour jeunes	Retrait	2003-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Alcoolisme et toxicomanie	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Dépendances	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Dépendances	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Dépendances	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - DI et TSA	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5520 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5521 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5523 - Familles d'accueil - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5523 - Familles d'accueil - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5523 - Familles d'accueil - Santé mentale	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5523 - Familles d'accueil - Santé mentale	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5525 - Familles d'accueil - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5525 - Familles d'accueil - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5525 - Familles d'accueil - Dépendances	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5525 - Familles d'accueil - Dépendances	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5525 - Familles d'accueil - Dépendances	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5526 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	5526 - Familles d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5526 - Familles d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5526 - Familles d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5526 - Familles d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5526 - Familles d'accueil - DI et TSA	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5527 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	5527 - Familles d'accueil - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5527 - Familles d'accueil - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5527 - Familles d'accueil - Déficience physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5527 - Familles d'accueil - Déficience physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5527 - Familles d'accueil - Déficience physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5532 - Résidences d'accueil - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5532 - Résidences d'accueil - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5532 - Résidences d'accueil - Santé physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5532 - Résidences d'accueil - Santé physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5532 - Résidences d'accueil - Santé physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5533 - Résidences d'accueil - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5533 - Résidences d'accueil - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5533 - Résidences d'accueil - Santé mentale	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5533 - Résidences d'accueil - Santé mentale	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	5535 - Résidences d'accueil - Dépendances	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	5535 - Résidences d'accueil - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5535 - Résidences d'accueil - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5535 - Résidences d'accueil - Dépendances	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5535 - Résidences d'accueil - Dépendances	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5536 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	5536 - Résidences d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5536 - Résidences d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5536 - Résidences d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5536 - Résidences d'accueil - DI et TSA	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5537 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	5537 - Résidences d'accueil - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5537 - Résidences d'accueil - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5537 - Résidences d'accueil - Déficience physique	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	5537 - Résidences d'accueil - Déficience physique	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	5537 - Résidences d'accueil - Déficience physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5540 - Autres ressources d'hébergement	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	5540 - Autres ressources non institutionnelles d'hébergement	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5540 - Autres ressources non institutionnelles d'hébergement	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5540 - Autres ressources non institutionnelles d'hébergement	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5541 - ?	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	5541 - ?	Modification	2014-04-01
Chapitre 04	5541 - Autres ressources - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5541 - Autres ressources - Jeunes en difficulté	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	5541 - Autres ressources - Jeunes en difficulté	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5542 - Autres ressources - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5542 - Autres ressources - Santé physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5543 - Autres ressources - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5543 - Autres ressources - Santé mentale	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5544 - Autres ressources - Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5544 - Autres ressources - Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5544 - Autres ressources - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	5545 - Autres ressources - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5545 - Autres ressources - Dépendances	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5546 - Autres ressources - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5546 - Autres ressources - DI et TSA	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5547 - Autres ressources - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5547 - Autres ressources - Déficience physique	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	5547 - Autres ressources - Déficience physique	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	5950 - Formation donnée par le personnel infirmier	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5950 - Formation donnée par le personnel infirmier	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	1999-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	2008-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6010 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6010 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6010 - Unités de soins psychiatriques pour jeunes	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6010 - Unités d'hospitalisation en pédopsychiatrie (0 - 17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6010 - Unités d'hospitalisation en pédopsychiatrie (0 - 17 ans)	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6010 - Unités d'hospitalisation en pédopsychiatrie (0 - 17 ans)	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6014 - Activités spécialisées	Retrait	1994-04-01
Chapitre 04	6020 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6020 - Unités de soins psychiatriques pour adultes	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6020 - Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6020 - Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6020 - Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6024 - Activités générales de soins et de traitements pour une longue période	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6024 - Activités générales de soins et de traitements pour une longue période	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6030 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6030 - Unités de soins psychiatriques pour personnes âgées	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6030 - Unités d'hospitalisation en gérontopsychiatrie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6030 - Unités d'hospitalisation en gérontopsychiatrie	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6030 - Unités d'hospitalisation en gérontopsychiatrie	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6032 - Activités générales de soins et de traitements pour une longue période	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6032 - Activités générales de soins et de traitements pour une longue période	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6070 - ?	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6070 - ?	Modification	1999-04-01
Chapitre 04	6070 - ?	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6070 - Chirurgie d'un jour	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	6070 - Chirurgie d'un jour	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6070 - Chirurgie d'un jour	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6070 - Chirurgie d'un jour	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6070 - Chirurgie d'un jour	Modification	2013-04-01
Chapitre 04	6081 - Soins infirmiers en unité de réadaptation fonctionnelle intensive	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6082 - Soins d'assistance en unité de réadaptation fonctionnelle intensive	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6270 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6270 - Soins aux personnes en perte d'autonomie avec diagnostic psychiatrique	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6270 - Unité d'hébergement et de soins de longue durée aux adultes avec diagnostic psychiatrique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6271 - Soins infirmiers en longue durée pour la clientèle asilaire	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6272 - Soins d'assistance en longue durée pour la clientèle asilaire	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6273 - Soins infirmiers de longue durée - Autres clientèles avec diagnostic psychiatrique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6274 - Soins d'assistance de longue durée - Autres clientèles avec diagnostic psychiatrique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6280 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6280 - Hôpital de jour - Santé mentale	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6280 - Hôpital de jour en santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6281 - Hôpital de jour en pédopsychiatrie (0 - 17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6282 - Hôpital de jour en santé mentale - Adultes (18 - 100 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6290 - Hôpital de jour	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6290 - Hôpital de jour gériatrique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6290 - Hôpital de jour gériatrique	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6302 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6302 - ?	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	6302 - Consultations externes spécialisées	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6302 - Consultations externes spécialisées	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6302 - Consultations externes spécialisées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6302 - Consultations externes spécialisées	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6331 - ?	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6331 - Services d'évaluation et de traitement de deuxième et troisième ligne en santé mentale - Moins de 18 ans	Modification	2007-04-01
Chapitre 04	6331 - Services externes en pédopsychiatrie (0-17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6331 - Services externes en pédopsychiatrie (0-17 ans)	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6331 - Services externes en psychiatrie pour enfants et adolescents	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6332 - ?	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6332 - Services d'évaluation et de traitement de deuxième et troisième ligne en santé mentale - 18 ans et plus	Modification	2007-04-01
Chapitre 04	6332 - Services externes en psychiatrie pour adultes	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6332 - Services externes en psychiatrie pour adultes	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6332 - Services externes en psychiatrie pour adultes	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6350 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6350 - ?	Modification	1999-04-01
Chapitre 04	6350 - Inhalothérapie	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6350 - Inhalothérapie	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6350 - Inhalothérapie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6350 - Inhalothérapie	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6363 - Bloc obstétrical	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6363 - Bloc obstétrical	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6363 - Bloc obstétrical	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6363 - Bloc obstétrical	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6363 - Bloc obstétrical	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6364 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6364 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins de base aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins de base aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2017-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins généraux aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins généraux aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins généraux aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins généraux aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6366 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6366 - ?	Modification	1999-04-01
Chapitre 04	6366 - Maternité et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6366 - Maternité et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6366 - Maternité et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6390 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de pastorale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de pastorale	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de pastorale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de pastorale	Modification	2005-04-05
Chapitre 04	6390 - Service de soins spirituels	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de soins spirituels	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de soins spirituels	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	6440 - ?	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6440 - Ressources de type familial - Allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6441 - Familles d'accueil pour enfants - allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6442 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées - Allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6443 - ?	Retrait	1994-04-01
Chapitre 04	6443 - Familles d'accueil pour enfants - Allocations (déficience intellectuelle)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6444 - ?	Retrait	1994-04-01
Chapitre 04	6444 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées - Allocations (déficience intellectuelle)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6445 - ?	Retrait	1994-04-01
Chapitre 04	6445 - Familles d'accueil pour enfants - Allocations (déficience physique)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6446 - ?	Retrait	1994-04-01
Chapitre 04	6446 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées, Allocations (déficience physique)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6447 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées - Toxicomanes - Allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6561 - Services psychosociaux à domicile	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6562 - ?	Modification	1991-04-01
Chapitre 04	6562 - Services psychosociaux - Autres que SAD	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6562 - Services psychosociaux - Autres que SAD	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6562 - Services psychosociaux - Autres que SAD	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6562 - Services psychosociaux hors-services à domicile à des clientèles autres que SAD	Modification	1999-04-01
Chapitre 04	6563 - ?	Retrait	1997-04-01
Chapitre 04	6563 - ?	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6563 - Services psychosociaux aux personnes âgées en perte d'autonomie	Retrait	1999-04-01
Chapitre 04	6566 - Services psychosociaux dans le contexte des services à domicile aux clientèles autres que PAPA	Retrait	1999-04-01
Chapitre 04	6600 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6600 - ?	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires de biologie médicale	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires de biologie médicale	Modification	2007-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires de biologie médicale	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires de biologie médicale	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires de biologie médicale	Modification	2020-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires de biologie médicale	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	6601 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6601 - Banque de sang	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6601 - Banque de sang	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6601 - Banque de sang	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6601 - Banque de sang	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6601 - Banque de sang	Modification	2020-04-01
Chapitre 04	6606 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6606 - ?	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6606 - Centre de prélèvements	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6606 - Centre de prélèvements	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6606 - Centre de prélèvements	Modification	2020-04-01
Chapitre 04	6710 - ?	Modification	1990-04-01
Chapitre 04	6710 - Électrophysiologie	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6710 - Électrophysiologie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6710 - Électrophysiologie	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6710 - Électrophysiologie	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	6750 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6750 - ?	Modification	1990-04-01
Chapitre 04	6750 - Hémodynamie	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6750 - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6750 - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	6750 - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6750 - Hémodynamique	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6751 - Hémodynamie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6751 - Hémodynamie	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	6751 - Hémodynamie	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6751 - Hémodynamie	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6752 - Électrophysiologie interventionnelle	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6752 - Électrophysiologie interventionnelle	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	6752 - Électrophysiologie interventionnelle	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6760 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6760 - Santé publique	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6760 - Santé publique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6761 - Connaissance/surveillance et évaluation (contrat avec la RRSSS)	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6761 - Surveillance continue de l'état de santé de la population	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6762 - Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6762 - Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6762 - Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes	Modification	2013-04-01
Chapitre 04	6762 - Prévention, promotion (contrat avec la RRSSS)	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6763 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6763 - Promotion de la santé et du bien-être	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6763 - Protection de la santé publique (contrat avec la RRSSS)	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6764 - Coordination et soutien administratif (contrat avec la RRSSS)	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6764 - Protection de la santé	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6764 - Protection de la santé et du bien-être	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6765 - Autres activités	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	6765 - Fonctions de soutien	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6766 - Direction, coordination et soutien administratif	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6766 - Direction, coordination et soutien administratif	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6770 - ?	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6770 - ?	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	6770 - ?	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6770 - Endoscopie	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	6770 - Endoscopie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6770 - Endoscopie	Modification	2013-04-01
Chapitre 04	6790 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6790 - ?	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6790 - Dialyse	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6790 - Dialyse rénale	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6790 - Dialyse rénale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6790 - Dialyse rénale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6790 - Dialyse rénale	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6800 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6800 - ?	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6800 - Pharmacie	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6800 - Pharmacie	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6800 - Pharmacie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6800 - Pharmacie	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6830 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	2007-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	6831 - ?	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6831 - Radiodiagnostic-général	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6831 - Radiologie générale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6831 - Radiologie générale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6831 - Radiologie générale	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	6839 - ?	Modification	1994-04-01
Chapitre 04	6839 - ?	Modification	1995-04-01
Chapitre 04	6839 - Radiodiagnostic - Déficience motrice	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6839 - Support à l'imagerie médicale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6839 - Support à l'imagerie médicale	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	6860 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6860 - Audiologie et orthophonie	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6860 - Audiologie et orthophonie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6860 - Audiologie et orthophonie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6863 - ?	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	6863 - Audiologie et orthophonie - Autres	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6863 - Audiologie et orthophonie - Autres en CLSC	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6863 - Audiologie et orthophonie (Non réparti) - Autres	Modification	1999-04-01
Chapitre 04	6865 - Orthophonie pour enfants en CLSC	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6865 - Orthophonie pour enfants en CLSC	Modification	2020-04-01
Chapitre 04	6950 - ?	Retrait	1995-04-01
Chapitre 04	6950 - ?	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6950 - Ressources résidentielles de réadaptation - Toxicomanes	Retrait	2001-04-01
Chapitre 04	6970 - ?	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour	Modification	2008-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour	Modification	2008-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour (maladies physiques et mentales)	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6972 - ?	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6972 - Centre de jour - Santé mentale	Retrait	2000-04-01
Chapitre 04	6972 - Centre de jour - Santé mentale	Retrait	2002-04-01
Chapitre 04	6972 - Centre de jour (maladie mentale)	Retrait	1985-04-01
Chapitre 04	6977 - Centre de jour en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6978 - Centre de jour en santé mentale - Adultes (18 - 100 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6980 - ?	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2008-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2014-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2016-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe (maladies physiques et mentales)	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	6982 - ?	Retrait	1985-04-01
Chapitre 04	6982 - Foyers de groupe (santé mentale)	Retrait	2000-04-01
Chapitre 04	6985 - Foyers de groupe en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6985 - Foyers de groupe en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	6985 - Foyers de groupe en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)	Modification	2014-04-01
Chapitre 04	6986 - Foyers de groupe en santé mentale - Adultes (18 - 100 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6988 - Foyers de groupe - Perte d'autonomie liée au vieillissement	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6988 - Foyers de groupe (PAPA)	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7083 - Soutien aux familles de personnes ayant un TSA - Allocations	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7083 - Soutien aux familles de personnes ayant un TSA - Allocations	Modification	2015-04-01
Chapitre 04	7160 - ?	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie - MAD	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie - Services à domicile et autres en CLSC	Modification	2020-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie à domicile	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie à domicile	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie à domicile	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie à domicile	Modification	2013-04-01
Chapitre 04	7161 - Ergothérapie à domicile	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7161 - Ergothérapie à domicile	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	7161 - Ergothérapie à domicile	Modification	2013-04-01
Chapitre 04	7162 - Physiothérapie à domicile	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7162 - Physiothérapie à domicile	Modification	2005-04-01
Chapitre 04	7170 - ?	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	7170 - Services d'éducation familiale et sociale	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	7170 - Services d'éducation familiale et sociale	Modification	1997-04-01
Chapitre 04	7170 - Services d'éducation familiale et sociale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7178 - Services d'éducation familiale et sociale (hors-territoire)	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7178 - Services d'éducation familiale et sociale (hors-territoire)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7179 - Services d'éducation familiale et sociale (non réparti)	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7179 - Services d'éducation familiale et sociale (non réparti)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7300 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	2010-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2006-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	7302 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	7302 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	2008-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	7303 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	7303 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	7304 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	7304 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7304 - Administration des services professionnels	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7304 - Administration des services professionnels	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7304 - Administration des services professionnels	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	7304 - Administration des services professionnels et des services hospitaliers	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7304 - Administration des services professionnels et des services hospitaliers	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7305 - ?	Modification	1992-04-01
Chapitre 04	7305 - Service de la vérification interne	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7305 - Service de la vérification interne	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7305 - Service de la vérification interne	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7305 - Service de la vérification interne	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	7306 - Administration financière et du personnel (non réparti)	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7306 - Administration financière et du personnel (non réparti)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7307 - Approvisionnement et services	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7307 - Approvisionnement et services	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	7307 - Approvisionnement et services	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7307 - Approvisionnement et services	Modification	2021-04-01
Chapitre 04	7401 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	7401 - ?	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7401 - Déplacement des usagers entre établissements	Modification	2001-04-01
Chapitre 04	7401 - Déplacement des usagers entre établissements	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7401 - Déplacement des usagers entre établissements	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7401 - Déplacement des usagers, soit entre les établissements, soit entre l'établissement et la maison de soins palliatifs	Modification	2007-04-01
Chapitre 04	7530 - Réception - Archives - Télécommunications	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7530 - Réception - Archives - Télécommunications	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7530 - Réception - Archives - Télécommunications	Modification	2009-04-01
Chapitre 04	7530 - Réception - Archives - Télécommunications	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	7531 - Réception - Télécommunications	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	7534 - Réception	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7534 - Réception	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	7535 - Télécommunications	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7535 - Télécommunications	Modification	2017-04-01
Chapitre 04	7690 - ?	Modification	1996-04-01
Chapitre 04	7690 - Transport des usagers	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7690 - Transport externe des usagers	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7690 - Transport externe des usagers	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	7800 - ?	Modification	1985-04-01
Chapitre 04	7800 - ?	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation des installations	Modification	2000-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation des installations	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation des installations	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier / Équipement	Modification	2007-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier / Équipement	Modification	2008-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier / Équipement	Modification	2011-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/Équipement	Modification	2012-04-01
Chapitre 04	7809 - Entretien et réparation des installations (non réparti)	Modification	1998-04-01
Chapitre 04	7809 - Entretien et réparation des installations (non réparti)	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8110 - Planification, organisation et coordination des services	Modification	1993-04-01
Chapitre 05	8110 - Planification, organisation et coordination des services	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8120 - ?	Modification	1993-04-01
Chapitre 05	8120 - Santé publique	Modification	1996-04-01
Chapitre 05	8120 - Santé publique	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8121 - Connaissance/Surveillance et évaluation de l'état de santé et de bien-être de la population	Modification	1996-04-01
Chapitre 05	8121 - Surveillance continue de l'état de santé de la population	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8122 - Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8122 - Prévention, promotion de la santé et du bien-être	Modification	1996-04-01
Chapitre 05	8123 - Promotion de la santé et du bien-être	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8123 - Protection de la santé publique	Modification	1996-04-01
Chapitre 05	8124 - Direction, coordination et soutien administratif	Modification	1996-04-01
Chapitre 05	8124 - Protection de la santé	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8125 - Fonctions de soutien	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8126 - Direction, coordination et soutien administratif	Modification	2004-04-01

Versions

2004-04-01 (Version 1)

2004-04-01 (Version 2)