Transferts de frais généraux
- Entretien ménager
- Entretien des installations
- Sécurité
- Fonctionnement des installations
- Admission
- Autres frais généraux
Note
Dans le cas où la gestion et le fonctionnement des activités du centre sont assurés en partie par l'établissement et en partie par une concession, deux pages "Activités accessoires - Données sur le centre d'activités", sont requises:
- l'une: identifiant les revenus et les coûts des activités effectuées par l'établissement,
- l'autre: les revenus et les coûts des activités reliées à la concession.