Ce sous-centre regroupe les montants accordés en ressources intermédiaires pour les usagers recevant des services dans le cadre du programme Jeunes en difficulté de la façon convenue dans les ententes collectives et nationales ou dans les circulaires. La ressource est un prestataire de services imputable d’offrir à un usager, qui lui est confié par un établissement, le gîte avec ou sans le couvert et les services de soutien ou d’assistance requis par sa condition. 

Autres charges directes

• Services achetés
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des montants accordés en tant que rétribution financière en ressources intermédiaires dont les principales composantes correspondent à celles énumérées au c/a de regroupement 5510.
    
    
• Fournitures et autres charges
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des allocations financières accordées pour le bénéfice des usagers. Des exemples sont énumérés au c/a de regroupement 5510.  

Notes

1. Ce sous-centre d’activités comprend les adultes de 18 à 20 ans, hébergés en ressource intermédiaire, qui fréquentent une école ou un centre d’éducation des adultes dans lesquels est dispensé l’enseignement d’ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3).
   
   
2. Les notes inscrites au centre d’activités 5510 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant.  
   
   

B) L’usager

Définition et relevé
C’est l’usager inscrit en ressource intermédiaire qui reçoit des services dans le cadre du programme « Jeunes en difficulté ». Le même usager est compté une seule fois au cours de la période.

Le nombre total d’usagers est établi pour la période du 1^er avril au 31 mars. 

Notes

1. Afin de compléter le rapport statistique annuel, la direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement le nombre d’usagers.
   
   
2. Les notes inscrites au centre d’activités 5510 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant.