B) L'usager
Définition et relevé
C'est l'enfant soumis à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux hébergé et non hébergé ayant fait l'objet d'une intervention décrite au présent souscentre d'activités durant la période. Le même enfant peut être compté une fois sous chacune des lois différentes (LPJ – LSSSS) au cours de la période.
Le nombre total d'enfants est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.
Note
- Les activités reliées aux visites supervisées des usagers sont regroupées au présent sous-centre d’activités.
- Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ - CRJDA - CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).
- À compter du 1er avril 2012, les enfants faisant l’objet d’une
intervention en milieu de vie dans le programme enfant placé en
vertu de la LSSSS, âgés de plus de 18 ans, seront inclus dans
l’unité de mesure B. Ces jeunes continuent d’être placés en raison
de leur fréquentation scolaire.