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Manuel de gestion financière

Statut
Archivé
Document révisé le Date de mise en vigueur Version retirée le
2006-04-01 1985-04-01 2022-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

0500 - Parc de stationnement

Type d'activités
Activités accessoires - Commerciales
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH   CHSLD   CR   CJ  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à l'exploitation par l’établissement 1 2 de terrains ou de garages utilisés à des fins de stationnement de véhicules automobiles. 

Activités

  • Organisation et coordination des activités  
  • Entretien et réparation du pavage
  • Déneigement  
  • Surveillance
  • Perception des contributions  
  • Secrétariat et soutien 
     

Coûts directs

Main d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés
  • Fournitures et autres charges :
    • contribution au fonds de stationnement
    • coût annuel en capital et intérêts
    • taxes et permis
    • assurances
    • intérêts sur emprunts à court terme
    • électricité
    • mauvaises créances
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • frais de déplacement
    • location d'équipement 
    • fournitures et charges diverses 

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager
  • Entretien des installations
  • Sécurité
  • Fonctionnement des installations
  • Administration
  • Autres frais généraux


Notes

  1. Les modalités relatives à l’exploitation des parcs de stationnement d’un établissement public sont énoncées à la circulaire codifiée 03.01.10.12 intitulée « Politique concernant l’exploitation des activités accessoires commerciales ».
  2. Lorsque l’exploitation des parcs de stationnement est transférée à un organisme de bienfaisance enregistré (OBE), les opérations à son égard sont présentées en note au rapport financier annuel (AS-471).
  3. La contribution au fonds de stationnement est permise seulement lorsque, sur une base annuelle, les conditions suivantes sont respectées :
  • L’établissement récupère, au regard des activités du parc de stationnement, dans le présent centre d’activités, des revenus suffisants pour assumer les dépenses annuelles d’immobilisations en capital et intérêts, de même que la part des frais généraux supportés par le budget de fonctionnement.  

  • L’établissement a, au regard de son fonds d’exploitation, pour l’exercice antérieur :
    • respecté l’équilibre budgétaire ou, le cas échéant, la cible déficitaire maximale

      ou
    • réalisé un surplus d’opération  
Mentionné dans les éléments suivants



Politique d'accessibilité
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