Ce sous-centre regroupe les activités en intervention sociale et psychologique ponctuelle ou de courte durée offertes aux réfugiés¹ par un établissement désigné.

Dans les orientations ministérielles « Une passerelle vers un avenir en santé », il est prévu que les activités d’évaluation du bien‑être soient offertes à tous les réfugiés, qu’ils soient pris en charge par l’État (RPCE) ou parrainés.

De plus, ces activités doivent s’inscrire en cohérence avec les orientations ministérielles relatives aux standards d’accès, de continuité, de qualité, d’efficacité et d’efficience de l’Offre de services sociaux généraux.2  Les services sociaux généraux constituent la porte d’entrée principale du CSSS en ce qui a trait aux demandes de service de nature sociale ou psychologique. Il fait généralement suite à une demande présentée directement par la personne concernée ou par un proche. Il peut également faire suite à une référence d’un autre service du CSSS, d’un autre établissement ou d’une ressource du milieu. 

• Accueil  
• Analyse  
• Évaluation sociale  
• Évaluation psychologique  
• Orientation ou référence vers d’autres services appropriés
• Suivi social  
• Suivi psychologique  
• Gestion des activités  
• Notes aux dossiers 
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires  
• Avantages sociaux généraux  
• Avantages sociaux particuliers  
• Charges sociales 

Autres charges directes

• Services achetés
• Fournitures et autres charges:
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
  • primes d'assurance-affaires 
  • frais de congrès et colloques
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
  • fournitures et charges diverses  
    
    

B) L'usager   

Définition et relevé  
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.  

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous-centres) ou sous‑centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous-centres d'activités.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :  

• La date  
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
• La signature de l’intervenant ou du professionnel