Ce sous-centre regroupe les montants accordés en ressources intermédiaires pour les usagers recevant des services dans le cadre du programme Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme. de la façon convenue dans les ententes collectives et nationales ou dans les circulaires. La ressource est un prestataire de services imputable d’offrir à un usager, qui lui est confié par un établissement, le gîte avec ou sans le couvert et les services de soutien ou d’assistance requis par sa condition. 

Autres charges directes

• Services achetés
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des montants accordés en tant que rétribution financière en ressources intermédiaires dont les principales composantes correspondent à celles énumérées au c/a de regroupement 5510.
    
    
• Fournitures et autres charges
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des allocations financières accordées pour le bénéfice des usagers. Des exemples sont énumérés au c/a de regroupement 5510.  

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 5510 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant.  

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 5510 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant.