Ce centre regroupe les activités entourant la remise et la réparation des aides techniques destinées aux usagers ayant une déficience auditive en application du Règlement sur les aides auditives et les services assurés (RLRQ, chapitre A‑29, r. 2), dans le cadre de plans d'intervention individualisés de réadaptation et faisant suite à une évaluation des besoins. Ces aides techniques visent notamment à maintenir ou optimiser l'autonomie des usagers et consistent en aides de suppléance à l’audition. Les autres aides techniques similaires dispensées aux autres agents payeurs (Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ)¹ , Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)² , Anciens combattants, usager payeur, etc.) sont également visées par ces directives.

• Réception et enregistrement des usagers
• Détermination des besoins³
• Ajustement, remise et réparation des aides techniques
• Intervention postérieure à l’attribution et à la réparation
• Coordination du travail et contrôle de la qualité
• Constitution et tenue à jour des dossiers des services d’aides techniques
• Secrétariat et soutien 
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires, avantages sociaux et charges sociales
• Main-d’œuvre indépendante  

Autres charges directes

• Services achetés 
• Fournitures et autres charges :
  • aides auditives, téléscripteur, détecteur de sonnerie de téléphone, aides de contrôle de l’environnement, etc. ^{(notes 1 et 2)} 
  • achat de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
  • location de mobilier et d’équipement 
  • frais de déplacement et de séjour du personnel affecté à ce centre d’activités, incluant la main-d’œuvre indépendante 
  • frais d’inscription à une formation continue, un colloque, un congrès, etc. 
  • frais de support annuel des logiciels, des interfaces et les droits d’utilisation
  • instruments, outillage et fournitures d’ateliers^{(note 1)}
  • autres fournitures et charges diverses 

Notes

1. L’établissement inscrit comme charge de l'exercice le coût des fournitures effectivement consommées pour la réparation des appareils, calculé sur une base d'inventaire permanent ou intermittent, ainsi que les coûts des appareils. 
   
   Sont comptabilisés comme charges, les appareils que l'établissement a achetés, prêts pour utilisation et qui sont attribués à des usagers, même s'ils sont retournés par la suite à l'établissement pour une raison quelconque. 
   
   
2. Les appareils pour déficience auditive pouvant être intégrés à l’organisme humain et listés à l’annexe A du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation (RLRQ, chapitre A-28, a. 3) sont imputés au centre d’activités 6260 ‑ Bloc opératoire. 
   
   
3. Les coûts indirects tels que les services de facturation et de recouvrement, les services d’approvisionnement, le loyer, le chauffage, la surveillance des entrepôts, l’entretien des installations et des équipements, etc. sont imputés aux sous-centres d’activités suivants : 
   
   - 7302       Administration financière 
   - 7307       Approvisionnement et services
   - 7703       Fonctionnement des installations - Autres
   - 7800       Entretien et réparation du parc immobilier et du mobilier/équipement⁴
   
   
4. Les revenus en provenance des autres responsabilités de paiement, pour les services rendus à un usager, sont rapportés à la page 301 du rapport financier annuel (formulaire AS-471). Il s’agit principalement : 
   
   - Fonds de santé et sécurité au travail 
   - Fonds d’assurance automobile du Québec 
   - Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels
   - Anciens combattants du Canada
   - Ministère des Affaires autochtones et développement du Nord Canada 
   
   Les sommes reçues de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à titre de remboursement des fournitures d’atelier et des appareils, sont rapportées à la rubrique « financement public et parapublic » de la page 302 du rapport financier annuel (formulaire AS-471). 
   
   
5. Les notes inscrites au centre d’activités 7940 s’appliquent, le cas échéant.
   
   

B) L’usager

Définition et relevé
C'est l'usager ayant une déficience auditive qui reçoit des services décrits au présent sous-centre d’activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de l'exercice. 

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.

La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre servant au calcul du nombre d’usagers.