A) Le jour-présence
Définition et relevé
C’est le nombre de jours-présence dans ce centre d’activités entre le 1er avril et le 31 mars de l’exercice. Le jour d’admission compte pour un jour-présence mais on n’inclut pas le jour de la sortie. Lorsqu’un usager est admis et sort ou décède le même jour, on doit compter un jour-présence.
Note
Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes du Manuel de gestion financière relative aux jours d’absence (exemple : les congés temporaires) apparaissant à la section B « Données quantitatives non financières » du Chapitre 3.
B) L’usager
Définition et relevé
C’est l’usager qui reçoit des services décrits au présent centre d’activités. Le même usager est compté une seule fois au cours de la période. Le nombre total d’usagers est établi pour la période du 1er avril au 31 mars.
Notes
- La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre pour permettre la compilation de ces deux unités de mesure.
- La direction de l’établissement exploitant la mission d’un CR classifie les usagers admis suivant le sexe ‑ F (femme) H (homme) et les groupes d’âge du rapport statistique.
- La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :
- le numéro ou le nom de l'usager
- la date d'admission et de sortie
- le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre
- les congés temporaires autorisés et leur durée et toute autre absence
- la signature du responsable