Ce sous-centre d’activités regroupe l’ensemble des rétributions des services applicables aux familles d’accueil pour les jeunes (usagers) recevant des services dans le cadre du programme « Santé mentale ». Ces rétributions sont établies selon une classification des services offerts selon le niveau de soutien ou d’assistance requis pour la prise en charge des usagers. Les rétributions incluent toutes les compensations financières occasionnées dans le cadre de la prestation de services des familles d’accueil, sauf l’aide à l’adoption.

Autres charges directes

Services achetés
L’établissement impute à cette rubrique l’ensemble des rétributions des services applicables aux familles d’accueil, sauf l’aide à l’adoption.

Notes

1. Ce sous-centre d'activités comprend les adultes de 18 à 20 ans, placés en famille d'accueil, qui fréquentent une école ou un centre d'éducation des adultes dans lesquels est dispensé l'enseignement d'ordre secondaire régi par les règlements édictés en vertu de la Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3). 
   
   
2. L’établissement doit compléter une page 650 du rapport financier annuel et inclure l’ensemble des rétributions des services accordées aux familles d’accueil à la ligne « services achetés ».
   
   
3. Les notes inscrites au centre d’activités 5520 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant. 

Note

Afin de compléter le rapport statistique annuel, la direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement le nombre d’usagers.