G26

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Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur

Document révisé le	Date de mise en vigueur
2004-04-01	2004-04-01

Chapitre 06 - Lettres de mise à jour

MGF-026 - Manuel de gestion financière des établissements : mise à jour au 1er avril 2004

Destinataire(s)

Les directrices et les directeurs généraux des établissements de santé et de services sociaux exploitant toutes les missions

À compter du 1er avril 2004, des modifications sont apportées au Manuel de gestion financière. Elles vont permettre d’améliorer la comparabilité des données véhiculées par les rapports financier et statistiques, d’apporter des ajustements permettant de définir et d’établir, de façon plus précise, certaines mesures de volumes et de dépenses et d’assurer entre ces deux éléments une meilleure concordance. Cette mise à jour porte également sur le regroupement des coûts des ressources non institutionnelles par programme-services.

La date de mise en vigueur ou de révision se retrouvant en bas de chaque page vous donne une indication de la date des dernières mises à jour apportées. De plus, les modifications sont identifiées par un trait vertical en marge sur les pages révisées.

Une liste des principaux changements est jointe en annexe ainsi que des indications pour le classement.

Le Service des normes et pratiques de gestion est disponible pour tout renseignement additionnel, au numéro de téléphone (418) 266-5942.

Le 7 avril 2004

Le sous-ministre associé,

Original signé par

Pierre Malouin

Annexe(s) et pièce(s) jointe(s)

		Nom du document		Date
		MGF-026 (2004-04-01)_Annexe.pdf		2021-11-25

Liste des éléments concernés

Chapitre	Titre	Raison	Date
Chapitre 03	Données financières	Modification	2004-04-01
Chapitre 03	Données sur les centres d'activités	Modification	2004-04-01
Chapitre 03	NOCC-25 - Modifications prévues aux rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) à compter de l'exercice financier commençant le 1er avril 2004	Ajout	2004-04-01
Chapitre 03	Programmes de services et de soutien	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	0152 - Projets réalisés dans le cadre de programmes fédéraux communautaires pour les enfants	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5504 - Appartement pour jeunes	Ajout	2003-04-01
Chapitre 04	5506 - Ressources de types familial - Familles d'accueil	Retrait	2003-04-01
Chapitre 04	5508 - Autres ressources d'hébergement pour jeunes	Retrait	2003-04-01
Chapitre 04	5510 - Ressources intermédiaires	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5511 - Ressources intermédiaires - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5512 - Ressources intermédiaires - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5513 - Ressources intermédiaires - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5514 - Ressources intermédiaires - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5515 - Ressources intermédiaires - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5516 - Ressources intermédiaires - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5517 - Ressources intermédiaires - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5520 - Ressources de type familial - Familles d'accueil	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5521 - Familles d'accueil - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5523 - Familles d'accueil - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5525 - Familles d'accueil - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5526 - Familles d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5527 - Familles d'accueil - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5530 - Ressources de type familial - Résidences d'accueil	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5532 - Résidences d'accueil - Santé physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5533 - Résidences d'accueil - Santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5534 - Résidences d'accueil - Soutien à l'autonomie des personnes âgées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5535 - Résidences d'accueil - Dépendances	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5536 - Résidences d'accueil - Déficience intellectuelle et TED	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5537 - Résidences d'accueil - Déficience physique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5540 - Autres ressources non institutionnelles d'hébergement	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5541 - Autres ressources - Jeunes en difficulté	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	5542 - Autres ressources - Santé physique	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5543 - Autres ressources - Santé mentale	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5544 - Autres ressources - Personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5545 - Autres ressources - Dépendances	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5546 - Autres ressources - Déficience intellectuelle et TED	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5547 - Autres ressources - Déficience physique	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	5950 - Formation donnée par le personnel infirmier	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6000 - Administration des soins	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6010 - Unités d'hospitalisation en pédopsychiatrie (0 - 17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6014 - Activités spécialisées	Retrait	1994-04-01
Chapitre 04	6020 - Unités d'hospitalisation en psychiatrie pour adultes	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6024 - Activités générales de soins et de traitements pour une longue période	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6030 - Unités d'hospitalisation en gérontopsychiatrie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6032 - Activités générales de soins et de traitements pour une longue période	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6070 - Chirurgie d'un jour	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6080 - Soins infirmiers et d'assistance en unité de réadaptation fonctionnelle intensive	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6081 - Soins infirmiers en unité de réadaptation fonctionnelle intensive	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6082 - Soins d'assistance en unité de réadaptation fonctionnelle intensive	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6270 - Unité d'hébergement et de soins de longue durée aux adultes avec diagnostic psychiatrique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6271 - Soins infirmiers en longue durée pour la clientèle asilaire	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6272 - Soins d'assistance en longue durée pour la clientèle asilaire	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6273 - Soins infirmiers de longue durée - Autres clientèles avec diagnostic psychiatrique	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6274 - Soins d'assistance de longue durée - Autres clientèles avec diagnostic psychiatrique	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6280 - Hôpital de jour en santé mentale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6281 - Hôpital de jour en pédopsychiatrie (0 - 17 ans)	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6282 - Hôpital de jour en santé mentale - Adultes (18 - 100 ans)	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6290 - Hôpital de jour gériatrique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6302 - Consultations externes spécialisées	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6331 - Services externes en pédopsychiatrie (0-17 ans)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6332 - Services externes en psychiatrie pour adultes	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6350 - Inhalothérapie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6363 - Bloc obstétrical	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6364 - Maternité, soins généraux aux nouveau-nés et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6366 - Maternité et bloc obstétrical (non réparti)	Modification	2003-04-01
Chapitre 04	6390 - Service de pastorale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6440 - Ressources de type familial - Allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6441 - Familles d'accueil pour enfants - allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6442 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées - Allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6443 - Familles d'accueil pour enfants - Allocations (déficience intellectuelle)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6444 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées - Allocations (déficience intellectuelle)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6445 - Familles d'accueil pour enfants - Allocations (déficience physique)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6446 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées, Allocations (déficience physique)	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6447 - Résidences d'accueil pour adultes et personnes âgées - Toxicomanes - Allocations	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	6561 - Services psychosociaux à domicile	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6562 - Services psychosociaux - Autres que SAD	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6563 - Services psychosociaux aux personnes âgées en perte d'autonomie	Retrait	1999-04-01
Chapitre 04	6566 - Services psychosociaux dans le contexte des services à domicile aux clientèles autres que PAPA	Retrait	1999-04-01
Chapitre 04	6600 - Laboratoires	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6601 - Banque de sang	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6606 - Centre de prélèvements	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6710 - Électrophysiologie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6750 - Hémodynamie et électrophysiologie interventionnelle	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6751 - Hémodynamie	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6752 - Électrophysiologie interventionnelle	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6760 - Santé publique	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6761 - Surveillance continue de l'état de santé de la population	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6762 - Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6763 - Promotion de la santé et du bien-être	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6764 - Protection de la santé	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6765 - Fonctions de soutien	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6766 - Direction, coordination et soutien administratif	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6770 - Endoscopie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6790 - Dialyse rénale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6800 - Pharmacie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6830 - Imagerie médicale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6831 - Radiologie générale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6839 - Support à l'imagerie médicale	Modification	2002-04-01
Chapitre 04	6860 - Audiologie et orthophonie	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6863 - Audiologie et orthophonie - Autres en CLSC	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6865 - Orthophonie pour enfants en CLSC	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6950 - Ressources résidentielles de réadaptation - Toxicomanes	Retrait	2001-04-01
Chapitre 04	6970 - Centre de jour	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6972 - Centre de jour - Santé mentale	Retrait	2002-04-01
Chapitre 04	6977 - Centre de jour en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6978 - Centre de jour en santé mentale - Adultes (18 - 100 ans)	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6980 - Foyers de groupe	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	6982 - Foyers de groupe (santé mentale)	Retrait	2000-04-01
Chapitre 04	6985 - Foyers de groupe en santé mentale - Jeunes (0 - 17 ans)	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6986 - Foyers de groupe en santé mentale - Adultes (18 - 100 ans)	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	6988 - Foyers de groupe - Perte d'autonomie liée au vieillissement	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7083 - Soutien aux familles de personnes ayant un TSA - Allocations	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	7160 - Ergothérapie et physiothérapie à domicile	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7161 - Ergothérapie à domicile	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	7162 - Physiothérapie à domicile	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	7170 - Services d'éducation familiale et sociale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7178 - Services d'éducation familiale et sociale (hors-territoire)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7179 - Services d'éducation familiale et sociale (non réparti)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7300 - Administration générale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7301 - Direction générale	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7302 - Administration financière	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7303 - Administration du personnel	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7304 - Administration des services professionnels	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7305 - Service de la vérification interne	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7306 - Administration financière et du personnel (non réparti)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7307 - Approvisionnement et services	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7401 - Déplacement des usagers entre établissements	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7530 - Réception - Archives - Télécommunications	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7531 - Réception - Télécommunications	Retrait	1998-04-01
Chapitre 04	7534 - Réception	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	7535 - Télécommunications	Ajout	2004-04-01
Chapitre 04	7690 - Transport externe des usagers	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7800 - Entretien et réparation des installations	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	7809 - Entretien et réparation des installations (non réparti)	Modification	2004-04-01
Chapitre 04	Instructions générales de comptabilisation	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8110 - Planification, organisation et coordination des services	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8120 - Santé publique	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8121 - Surveillance continue de l'état de santé de la population	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8122 - Prévention des maladies, des problèmes psychosociaux et des traumatismes	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8123 - Promotion de la santé et du bien-être	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8124 - Protection de la santé	Modification	2004-04-01
Chapitre 05	8125 - Fonctions de soutien	Ajout	2004-04-01
Chapitre 05	8126 - Direction, coordination et soutien administratif	Ajout	2004-04-01

Versions

2004-04-01 (Version 1)

2004-04-01 (Version 2)