A) Le jour-présence
Définition et relevé
Le nombre de jours-présence correspond au nombre de jours d'hospitalisation entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice. Le jour de l'admission compte comme jour d'hospitalisation mais on n'inclut pas le jour de la sortie. Lorsqu'un nouveau-né est admis et sort ou décède le même jour, on doit compter un jour.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire et un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les indications suivantes :
Le numéro ou le nom de l'usager
La date d'admission et de sortie
Le nombre de jours-présence selon la responsabilité du paiement
La signature du responsable
Note
Ce formulaire et registre doivent être remplis en fonction du recensement fait chaque jour à minuit. Dans certains cas, au recensement quotidien, il faudra ajouter les jours-présence des nouveau-nés admis et sortis ou décédés dans la même journée, lorsque ceux-ci n'étaient pas présents au dénombrement de minuit.
B) L'admission
Définition et relevé
Le nombre d'admissions correspond au nombre de nouveau-nés admis dans ce centre d’activités entre le 1er avril et le 31 mars de l'exercice financier. Par conséquent, les déplacements internes (arrivées) ne peuvent être considérés dans ce relevé. Le nouveau-né est un enfant né vivant dans un centre hospitalier ou admis en néonatologie après sa naissance.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire et un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les indications suivantes :
Le numéro ou le nom de l'usager
La date de l'admission
Le nombre d'admission
La signature du responsable