Ce sous-centre d’activités regroupe les montants accordés aux résidences d’accueil pour les usagers recevant des services dans le cadre du programme Santé mentale de la façon convenue dans les ententes collectives ou dans les circulaires. La ressource est un prestataire de services imputable d’offrir à un usager, qui lui est confié par un établissement, le gîte avec ou sans le couvert et les services de soutien ou d’assistance requis par sa condition.

Autres charges directes

• Services achetés
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des montants accordés en tant que rétribution financière en résidences d’accueil dont les principales composantes correspondent à celles énumérées au c/a de regroupement 5530.  
• Fournitures et autres charges
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des allocations financières accordées pour le bénéfice des usagers. Des exemples sont énumérés au c/a de regroupement 5530.

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 5530 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant.

Note

Les notes inscrites au centre d’activités 5530 s’appliquent à ce sous-centre d’activités, le cas échéant.