Autres charges directes

• Services achetés
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des montants accordés en tant que rétribution financière aux autres ressources.
• Fournitures et autres charges 
  • L’établissement affecte à cette rubrique la somme des allocations financières accordées pour le bénéfice des usagers.

Notes

1. Les données du centre d’activités sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C du chapitre 3 du Manuel de gestion financière (MGF) et dans les instructions générales de comptabilisation au chapitre 4 du MGF.
   
   
2. L’établissement doit compléter une page 650 du rapport financier annuel et inclure la somme des montants accordés aux autres ressources aux lignes services achetés ou fournitures et autres charges.
   
   
3. Les coûts des activités reliées à la gestion des autres ressources sont imputés au centre d’activités 6430. Les coûts reliés aux activités du suivi professionnel de l’usager sont imputés dans les centres d’activités concernés à cet égard ou au c/a 5550.
   
   
4. Le soutien financier versé aux postulants famille d’accueil de proximité pour l’exercice 2013-2014 a été imputé au sous-centre 5541 et à partir du 1^er avril 2014 au centre d’activités 5580. Les postulants famille d’accueil de proximité accueillent des enfants qui leur sont confiés par le directeur de la protection de la jeunesse en raison des liens significatifs déjà présents avec ces enfants, et ce dans l’esprit de l’article 4 de la Loi sur la protection de la jeunesse.
   
   
5. L’ensemble des sous-centres 5541 à 5547 forme le centre d’activités 5540. Ces s-c/a sont structurés en fonction des programmes-services.
   
   
6. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des coûts doit être fait de façon à les identifier à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.
   
   De plus, le relevé des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve) afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.

Note

1.  La collecte au rapport statistique annuel est suspendue.
   
   
2. Pour l’exercice 13-14, l’unité de mesure « A » à utiliser pour les postulants familles d’accueil de proximité a été l’unité de mesure en vigueur dans ce sous-centre au cours de l’exercice concerné, soit le jour rétribué.
   
   
3. Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des données est fait de façon à identifier le nombre d’usagers à la Loi sur la protection de la jeunesse ou à la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.
   
   Également, le relevé des données doit distinguer les activités reliées aux autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve) afin de compléter les parties 6 et 7 du rapport financier annuel.