Ce centre d’activités regroupe les montants accordés aux postulants à titre de soutien financier équivalant aux dépenses raisonnables liées à la garde et aux soins apportés aux enfants recevant des services dans le cadre du programme Jeunes en difficulté.

Les postulants, une ou deux personnes physiques, veulent agir à titre de famille d’accueil. L’enfant leur est confié par le directeur de la protection de la jeunesse en raison de liens significatifs déjà présents avec eux. Cela s’effectue en vue de lui assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge, et ce, dans un milieu se rapprochant le plus d'un milieu familial. Plus d’un enfant peut être accueilli, notamment une fratrie.

Le milieu de vie est la résidence principale de la ou des personnes physiques qui accueillent l’enfant en vue de répondre à ses besoins et de lui offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. 

Autres charges directes 

Services achetés
L’établissement affecte à cette rubrique l’ensemble des montants accordés à titre de soutien financier.

Note

Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C – Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4).  

B) L’usager  

Définition et relevé 
C’est l’enfant qui reçoit des services dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse programme Jeunes en difficulté dans un milieu de vie postulant famille d’accueil de proximité. Le même usager est compté une seule fois durant l’exercice. 

Le nombre total d’enfants est établi pour l’exercice allant du 1^er avril au 31 mars. 

Note

La direction de l’établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l’on inscrit périodiquement le nombre d’enfants.