Ce sous-centre regroupe les activités reliées au déplacement des cas électifs à partir d'une résidence, située au Québec, vers l'établissement du réseau de la santé et des services sociaux le plus rapproché en mesure de fournir les soins ou services requis et situé à plus de 250 km. Dans certains endroits isolés déjà identifiés dans la circulaire concernée, la notion du 250 km ne s'applique pas. La circulaire 01.01.40.10 précise les conditions d'admissibilité et d'application qui s'y rattachent.

Charges directes

• Services achetés;
• Fournitures et autres charges : 
  • Frais de transport par ambulance, par avion ou autres modes de transport;
  • Frais de déplacement, d'hébergement et de repas de l'accompagnateur;
  • Aide financière allouée pour le déplacement

Note

À la suite d'un déplacement selon la politique de déplacement des cas électifs, le coût des retours à la résidence doit être imputé à ce sous-centre d'activités. 

A) Le déplacement d'un usager  

Définition et relevé  
C'est le nombre de déplacements des usagers, entre un établissement et la résidence, payés par l'établissement. 

L'établissement qui paie le déplacement compte une unité de mesure pour l'aller et une unité additionnelle s'il paie le retour.  

Le déplacement, dans la situation où la politique le prévoit, peut donner lieu à une allocation sans remboursement des frais de transport. Le relevé de ce déplacement tient compte d’un trajet allerretour. 

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

1. Le numéro ou le nom de l’usager.
2. La date du déplacement.
3. Le nom de l'établissement de destination. 
4. Le nombre de transports effectués, pour chaque déplacement, selon le mode utilisé :
   a) par ambulance;
   b) par transport aérien;
   c) par d'autres modes de transport.
5. L'indication qu'une aide financière est allouée, s'il y a lieu, pour chaque déplacement. 
6. Le nombre total de transports, durant l'exercice, selon les modes définis au point 4. 
7. Le nombre de fois où une aide financière est allouée durant l'exercice. 
   
   De plus, la direction de l'établissement doit prévoir l'identification distincte des charges suivantes pour les déplacements des usagers (excluant les frais de déplacement pour les accompagnateurs), imputées à la rubrique "Fournitures et autres charges" :

• Frais de transport :
  • par ambulance;
  • par transport aérien;
  • par d'autres modes de transport.
• Aides financières allouées pour les déplacements.
  
  Ces données statistiques et financières sont rapportées au rapport financier annuel (formulaire AS‑471), pour fins d'analyse.