A) La ressource
Définition et relevé
C'est une ressource avec qui l’établissement est en lien contractuel durant l’année financière. La même ressource est comptée une seule fois durant l’exercice.
Le nombre total de ressources est établi pour l’exercice allant du
1er avril au 31 mars.
Note
Pour les établissements exploitant les missions de CPEJ – CRJDA – CRMDA, le relevé des données et des coûts doit distinguer ceux relatifs aux activités des autochtones faisant l’objet d’une entente de contribution (sur réserve).