Ce centre regroupe les activités de soins requis par des usagers hospitalisés en vertu d'une ordonnance de cour ou d'une décision de la Commission d'examen faites en vertu du Code criminel pour évaluation ou traitement ou garde, ou suite à l'ordonnance d'un mandat de dépôt. Dans ces cas, ce sont donc les dispositions du Code criminel canadien en regard des troubles mentaux qui s'appliquent et  non pas celles du Code civil du Québec, de la Loi sur la protection du malade mental et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

• Gestion des activités par le chef d'unité
• Observation et cueillette d'informations auprès de l'usager et de ses proches ainsi que la participation à l'évaluation
• Élaboration du plan d'intervention et du plan de services  
• Relation d'aide et interventions de soins psychiatriques
• Interventions de soins physiques lorsque ces dernières sont dispensées dans cette unité
• Surveillance individuelle et étroite  
• Prélèvement pour examens diagnostiques  
• Alimentation : activités relatives à la distribution des repas, surveillance et assistance directe  
• Animation du milieu de vie par la tenue de groupes thérapeutiques  
• Assistance dans le maintien des habiletés pour les activités de vie quotidienne et enseignement
• Enseignement quant à la maladie, ses symptômes et sa médication ainsi que les services de soins et de supports disponibles  
• Distribution de la médication  
• Interventions auprès des personnes significatives pour information, support, éducation et collaboration au traitement
• Accompagnement strict auprès des différents services diagnostiques et thérapeutiques et dans des activités organisées  
• Accompagnement de l'usager dans ses déplacements lors des activités relatives au motif de sa détention clinique (comité de révision, cour provinciale, etc.)  
• Appréciation globale de la qualité des soins
• Notation au dossier  
• Secrétariat
  
  

Main-d'oeuvre 

• Salaires
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers
• Charges sociales  

Autres charges directes

• Services achetés  
• Fournitures et autres charges :  
  • instruments et petit matériel
  • fournitures médicales et chirurgicales  
  • papeterie, impression et articles de bureau
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel  
  • location d'équipement 
  • fournitures et charges diverses 

Note

Le coût relatif à la sécurité de l'usager et du personnel est affecté à ce centre d'activités lorsqu’il est encouru pour des fonctions distinctes de celles des services de sécurité, le cas échéant.  

A) Le jour-présence  

Définition et relevé
Le nombre de jours-présence correspond au nombre de jours d'hospitalisation dans ce centre d'activités entre le 1^er avril et le 31 mars de l'exercice. Le jour de l'admission compte pour un jour d'hospitalisation mais on n'inclut pas le jour de la sortie. Lorsqu'un usager est admis et sort ou décède le même jour, on doit compter un jour.

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

Le numéro ou le nom de l'usager 
La date d'admission et de sortie 
Le nombre de jours-présence selon la responsabilité de paiement et le type de chambre
Le nombre de jours d'absence 
La signature du responsable 

Notes

1. Ce formulaire ou registre doit être rempli en fonction du recensement fait chaque jour à minuit. Dans certains cas, au recensement quotidien, il faudra ajouter les jours-présence des usagers admis et sortis ou décédés dans la même journée.
   
   
2. Dans le calcul des jours-présence, on doit tenir compte des normes du Manuel de gestion financière relatives aux jours d'absence (exemple : les congés temporaires) apparaissant à la section B « Données quantitatives non financières » du chapitre 3. 
   
   
3. L'admission, sans être une unité de mesure de ce centre, est rapportée au rapport statistique annuel des centres hospitaliers et utilisée dans le décompte d'unités de mesure de certains centres d'activités, tel le s‑c/a 7532.