Ce sous-centre regroupe les services infirmiers à l’intention des réfugiés, le soutien aux professionnels dans l’évaluation de l’état de santé physique de cette clientèle et le suivi et la continuité du lien avec les usagers et leur famille par un établissement désigné.

Au sens de la Convention relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne qui a quitté son pays d’origine. Cette personne craint avec raison d’être persécutée à cause de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un groupe social. Le terme « réfugié » comprend les réfugiés pris en charge par l’État (RPCE) et les réfugiés parrainés.

Les activités d’évaluation de l’état de santé physique s’inscrivent dans les orientations ministérielles « Une passerelle vers un avenir en santé, 2012 » qui y proposent un modèle d’organisation des services. 

• Accueil
• Évaluation physique  
• Interventions (ex. : prélèvements, vaccination, etc.) et enseignement  ciblé (selon les ordonnances collectives et protocoles)  
• Examen ciblé de certaines maladies en collaboration avec les médecins  
• Court suivi temporaire, si présence de maladies chronique stables
• Information  
• Soutien aux autres professionnels  
  Orientation et référence vers d’autres services appropriés  
• Gestion des activités  
• Notes aux dossiers
  
  

Main-d'oeuvre

• Salaires  
• Avantages sociaux généraux
• Avantages sociaux particuliers  
• Charges sociales  

Autres charges directes

• Services achetés  
• Fournitures et autres charges:  
  • instruments et petit matériel  
  • fournitures médicales et chirurgicales 
  • imprimés et documentation spécifiques à ce sous-centre d'activités 
  • frais d'utilisation d'un service cellulaire et de téléavertisseurs 
  • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce sous-centre d'activités 
  • primes d'assurance-affaires 
  • frais de congrès et colloques
  • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées
  • fournitures et charges diverses  
    
    

B) L'usager   

Définition et relevé
Toute personne à qui des services sont fournis et qui a un dossier.  

L'usager qui se présente plus d'une fois pour recevoir des services dispensés dans un même sous-centre d'activités est compté une seule fois au cours de l'exercice.  

L'usager qui se présente pour recevoir des services dispensés dans des centres (non subdivisés en sous‑centres) ou sous-centres d'activités différents est compté une fois pour chacun de ces centres ou sous‑centres d'activités.

Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1^er avril au 31 mars.  

La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes:  

• La date  
• Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager  
• La signature du professionnel de la santé