Logo MSSS
G26, Version 1.0.2.1767
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Manuel de gestion financière

Statut
En vigueur
Document révisé le Date de mise en vigueur
2015-04-01 2004-04-01
Chapitre 04 - Centres d'activités

7083 - Soutien aux familles de personnes ayant un TSA - Allocations

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
DITSA  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Activités

Ce sous-centre regroupe toutes les allocations versées, peu importe la provenance, pour soutenir financièrement les familles de personnes ayant un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Elles leur permettent d'avoir accès aux services nécessaires pour pouvoir assumer leurs responsabilités spécifiques envers ces personnes, tout en évoluant dans des conditions similaires aux autres familles québécoises. Plus spécifiquement, les services de soutien à la famille comprennent les mesures de dépannage, le répit et le gardiennage.  

Coûts

Autres charges directes

Allocations directes  
L'établissement impute à cette rubrique l'aide financière accordée pour :  

  1. le dépannage : vise à compenser pour le surplus de difficultés à s'organiser lors de situations hors de l'ordinaire;  

  2. le répit : compense pour la fatigue et le stress supplémentaires, ainsi que les situations extrêmes d'épuisement et de burn out;  

  3. le gardiennage : vise à compenser la charge « anormale » de responsabilités de garde et de « surveillance » occasionnée par les incapacités de la personne présentant des troubles envahissants du développement et le surplus financier que ces familles ont à assumer dans ces circonstances.  


Note

Les notes inscrites au centre d'activités 7080 s'appliquent à ce sous-centre, le cas échéant.  

Unité de mesure

B) L'usager  

Définition et relevé  
C'est la personne ayant un TSA membre d'une famille bénéficiant d'allocations en soutien à la famille.  Le nombre d'usagers est relevé par sous-centre d'activités :  

  • L'usager est compté une seule fois au cours de l'exercice;
  • Le nombre total d'usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars. 


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes : 

  • La date;
  • Le numéro de dossier et/ou le nom de l'usager;
  • La signature du praticien.



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2023