A) Déplacement d'un usager
Définition et relevé
C'est le nombre de déplacements entre établissements ou entre un établissement et la résidence, payés par l'établissement.
L'établissement compte une unité de mesure lorsqu'il paie le déplacement (aller) et une unité additionnelle s'il paie le déplacement (retour).
Pour un même usager, l'établissement compte une unité de mesure (déplacement d'un usager) quelque soit le nombre de modes de transport utilisés d'un établissement à un autre ou à la résidence.
La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :
- Le numéro ou le nom d’un usager.
- La date du déplacement.
- Le nom de l'établissement de destination dans le cas d'un aller.
- Le nom du dernier établissement qui a traité l’usager dans le cas d'un retour. 5
- Le nombre de transports effectués, pour chaque déplacement, selon le mode utilisé :
a) par EVAQ;
b) par ambulance;
c) par transport aérien;
d) par les véhicules de l'établissement;
e) par d'autres modes de transport. - L'indication qu'une aide financière est allouée, s'il y a lieu, pour le déplacement.
- Le nombre total de transports durant l'exercice, selon les modes définis au point 5.
- Le nombre de fois où une aide financière est allouée durant l'exercice.
De plus, la direction de l'établissement doit prévoir l'identification distincte des charges suivantes pour les déplacements des usagers (excluant les frais de déplacement pour les accompagnateurs), imputées à la rubrique "Fournitures et autres charges
- Frais de transport :
- par EVAQ;
- par ambulance;
- par transport aérien;
- par les véhicules de l'établissement;
- par d'autres modes de transport.
- Aides financières allouées pour les déplacements.
Ces données statistiques et financières sont rapportées au rapport financier annuel (formulaire AS-471), pour fins d'analyse.