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Manuel de gestion financière

Statut
Archivé
Document révisé le Date de mise en vigueur Version retirée le
2024-04-01 2006-04-01 2026-03-31
Chapitre 04 - Centres d'activités

5930 - Mécanisme d'accès et services spécifiques en santé mentale

Type d'activités
Activités principales
Programmes
Icône infobulle pour obtenir des détails ADMIN - Administration
DÉP - Dépendances
DITSA - Déficience intellectuelle et TSA
DP - Déficience physique
GBÉ - Gestion des bâtiments et des équipements
JD - Jeunes en difficulté
SAPA - Soutien à l’autonomie des personnes âgées
SG - Services généraux - Activités cliniques et d'aide
SM - Santé mentale
SPH - Santé physique
SPUB - Santé publique
SS - Soutien aux services
SM  
Centre d'activités exclusif ou non
Icône infobulle pour obtenir des détails Non exclusif : Centre d'activités appartenant à plusieurs programmes ou ayant des sous-centres d'activités de différents programmes.
Exclusif  
Type de programmes
Services  
Unité de mesure B
L'usager
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC  

Introduction

Ce centre regroupe diverses activités en santé mentale, tant pour les services spécifiques et associés au mécanisme d'accès en santé mentale. Il regroupe également les services spécifiques offerts en santé mentale. Les activités s'adressent aux jeunes et aux adultes présentant des symptômes relatifs à un trouble mental ou ayant un trouble mental confirmé. Ils s'adressent également à la famille et à l'entourage. La confirmation de la présence d'un trouble mental n'est donc pas nécessaire pour avoir accès aux services spécifiques en santé mentale. Ces services sont offerts par un intervenant ou un professionnel d'une équipe de santé mentale. 

Activités

  • 5931 - Mécanisme d'accès en santé mentale - Jeunes 
  • 5932 - Mécanisme d'accès en santé mentale - Adultes 
  • 5933 - Services spécifiques en santé mentale - Jeunes 
  • 5934 - Services spécifiques en santé mentale - Adultes  

Coûts

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux 
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales


Autres charges directes

  • Services achetés 
  • Allocations directes
  • Fournitures et autres charges :
    • imprimés et documentation spécifiques à ce centre d'activités 
    • frais de déplacement, de séjour et d'inscription du personnel affecté à ce centre d'activités 
    • prime d'assurance affaires
    • frais de congrès et colloques 
    • location d'équipement 
    • achat ou location de mobilier et d’équipement non capitalisables et non financés par les enveloppes décentralisées 
    • fournitures et charges diverses


Notes

  1. Les données du c/a sont rapportées en tenant compte des règles et des définitions se retrouvant dans la section C ‑ Données sur les centres d’activités (Chapitre 3) et dans les Instructions générales de comptabilisation (Chapitre 4). 

  2. Dans le cas où le service rendu à l'usager présentant des symptômes relatifs à un trouble mental ou un trouble mental grave ayant été confirmé, requiert l'expertise spécifique en santé, les coûts sont déclarés à ce c/a, peu importe le rattachement  au programme clinico-administratif de l’intervenant au sein de l’établissement. Les services rendus à la famille et à l'entourage de l'usager doivent également être déclarés de la même manière. 

  3. Les données sur les coûts et les unités de mesure relatives au personnel de toutes les spécialités sont rapportées à ce c/a, même s’il existe un centre d’activités spécifique au Manuel de gestion financière pour les secteurs de la psychologie, des services sociaux et de l’ergothérapie.

  4. Les activités relatives aux programmes de services spécifiques  de soutien continu à moyen ou à long terme offertes dans le milieu de vie naturel des personnes, en particulier le soutien d’intensité variable sont déclarées au c/a 5942 ‑ Soutien d'intensité variable.

Unité de mesure

B) L'usager

Définition et relevé
C'est l'usager ayant fait l'objet d'une intervention durant l'exercice. Il s'agit de compter les usagers différents ayant fait l'objet d'au moins une intervention. Chaque usager ne doit être compté qu'une seule fois durant l'exercice. Le nombre total des usagers est établi pour l'exercice allant du 1er avril au 31 mars.

Chaque usager-individu qui participe à une intervention de groupe doit être considéré dans le calcul de l'unité B.

On ne compile aucune unité de mesure pour toute personne :

  1. qui collabore à l'intervention (personne-ressource);
  2. pour qui l'intervention se limite au cadre d'une discussion de cas;
  3. qui formule une demande d'assistance pour une tierce personne.


La direction de l'établissement doit prévoir un formulaire ou un registre où l'on inscrit périodiquement, au minimum, les informations suivantes :

  • Le numéro ou le nom de l'usager
  • La date
  • Le nombre d'usagers
  • La signature du responsable



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