A) Le mètre carré
Définition et relevé
C’est la superficie totale (répertoriée en mètre carré) de tous les
bâtiments d’une installation (superficie extérieure brute) dont
l’établissement assume les frais de sécurité.
Pour les bâtiments qui sont la propriété de l’établissement ou de la
Corporation d’hébergement du Québec (CHQ), la façon de calculer le
nombre de mètres carrés correspond à celle utilisée au système
informatisé de gestion des actifs immobiliers et des équipements
biomédicaux du réseau de la santé et des services sociaux. Le
système est désigné sous le nom de « ACTIFS + Réseau ». La façon
de calculer le nombre de mètres carrés au système est établie selon la
Norme nationale du Canada (CAN / CSA Z317.11-02 : Mesurage des
aires dans les établissements de santé).
Les mètres relatifs aux résidences et aux locaux loués, dotés de
services de sécurité assumés par l’établissement, doivent être inclus.
La superficie totale est celle figurant dans les baux de location.
Lorsqu’il y a un changement du nombre de mètres carrés au cours d’un exercice financier, le nombre relevé pour le calcul unitaire est établi proportionnellement selon le temps d’utilisation.
S’il y a lieu, le nombre total de mètres carrés doit être réparti de la façon suivante afin de compléter la page 650 – Données sur le centre d’activités :
A – pour l’établissement
B – pour ventes de services
C – pour transfert de frais généraux