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Manuel de gestion financière

Statut
Archivé
Document révisé le Date de mise en vigueur Version retirée le
2001-04-01 1994-04-01 2022-03-31
Chapitre 04 - Centres d'activités

0610 - Système de télésurveillance

Type d'activités
Activités accessoires - Commerciales
Type de missions
Icône infobulle pour obtenir des détails CLSC - Centre local de services communautaires
CH - Centre hospitalier
CHSLD - Centre d'hébergement et de soins de longue durée
CR - Centre de réadaptation
CJ - Centre jeunesse
CLSC   CH  

Introduction

Ce centre regroupe les activités reliées à la location et à l'entretien d'équipement de télésurveillance à des personnes en perte d'autonomie ou à la vente dans le cas d'un établissement mandataire désigné pour se porter acquéreur pour une redistribution à d'autres établissements. 

Activités

  • Réception des demandes
  • Commandes
  • Ventes, locations
  • Perception et encaissement

Coûts directs

Main-d'oeuvre

  • Salaires
  • Avantages sociaux généraux
  • Avantages sociaux particuliers
  • Charges sociales  


Autres charges directes

  • Fournitures et autres charges:
    • transfert au fonds d'immobilisations 
    • marchandises pour revente
    • taxes et permis
    • assurances
    • entretien et réparations
    • mauvaises créances
    • papeterie, impression et articles de bureau
    • fournitures et charges diverses 

Coûts indirects

Transferts de frais généraux

  • Entretien ménager
  • Entretien des installations
  • Sécurité
  • Fonctionnement des installations
  • Administration
  • Autres frais généraux 


Notes

  1. Les revenus provenant de l'opération de cette activité sont des revenus commerciaux. 

  2. Les équipements achetés pour les usagers de l'établissement doivent être capitalisés au fonds d'immobilisations et les sommes nécessaires au financement capital et intérêts doivent être imputées à ce centre d'activités à titre de transfert au fonds d'immobilisations. 

  3. Dans le cas où la gestion et le fonctionnement des activités de ce centre sont assurés par une concession, l'établissement doit en faire mention à la page 690 du rapport financier annuel à titre de précision aux renseignements complémentaires.  



Politique d'accessibilité
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