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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
717 90 60 - Projets et programmes ad hoc de promotion de la santé
Définition
Centre fonctionnel concernant les activités d’information et de soutien pour améliorer la santé individuelle et collective. Ces activités ont un caractère ad hoc et sont financées en totalité ou en partie par des partenaires autres que le MSSS et le RRSSS (exemples : MLCP, SAAQ).