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Circulaires
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    au Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (CRSSSBJ)
    à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSS du Nunavik)
    au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James (CCSSSBJ)

Résultats de recherche
  
   No dossierSujetDateCodification
    2022-020
Rapport annuel de gestion des établissements publics et privés et des autorités régionales et Rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services des établissements publics et privés et des autorités régionales
2022-04-2903.01.61.19
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté   2022-014
Soutien clérical et administratif à la pratique et outils technologiques en installation publique offrant des services de première ligne
2022-06-0201.02.30.05
    2022-011
Entente administrative relativement aux services de réadaptation précoce dispensés aux personnes accidentées de la route par les installations de santé physique désignées en traumatologie
2022-04-0603.01.42.43
    2022-010
Entente administrative relativement aux services spécialisés et surspécialisés offerts par des établissements de réadaptation à des personnes accidentées de la route
2022-04-0503.01.42.05
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté   2022-009
Tarifs pour les services rendus en externe, prix de journée pour la courte et la longue durée ainsi que prix de journée pour la réadaptation, les nouveau-nés et les services aux jeunes
2022-06-0903.01.42.19
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté Icône enveloppe étoilée pour identifier un nouveau message 2022-008
Tarifs interprovinciaux pour les services externes, les procédures coûteuses, ainsi que les prix de journée pour les établissements et les nouveau-nés
2022-06-2903.01.42.17
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté Icône enveloppe étoilée pour identifier un nouveau message 2022-007
Conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux
2022-06-2902.01.42.02
    2022-006
Les valeurs unitaires 2022-2023
2022-05-0603.04.01.01
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté   2022-005
Stages en établissement public : Entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux
2022-06-1302.01.13.02
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté   2022-004
Suivi de l’équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Exécution du budget
2022-06-2003.01.61.04
    2022-003
Suivi financier des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux - Planification budgétaire (formulaire RR-446)
2022-05-0403.01.61.02
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté Icône enveloppe étoilée pour identifier un nouveau message 2022-002
Rapports statistiques annuels 2021-2022 des établissements du réseau de la santé et des services sociaux exploitant les missions de CPEJ, CR, CH, CHSLD et CLSC
2022-06-2903.01.61.29
Icône étoile bleue pour identifier une nouveauté Icône enveloppe étoilée pour identifier un nouveau message 2022-001
Rapport financier annuel (formulaire AS-471) des établissements publics et privés conventionnés – Mise à jour 2021-2022
2022-06-0203.01.61.03
    2021-028
Rétribution des ressources intermédiaires et des ressources de type familial, assujetties à la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et celles assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2022-05-0303.01.42.25
    2021-027
Montant de l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
2022-01-0903.01.41.01
    2021-026
Montant de l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
2022-01-0903.01.41.04
    2021-025
Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier
2021-12-0103.01.42.23
    2021-024
Allocation budgétaire 2022-2023 pour l’approvisionnement en produits sanguins
2022-01-1901.02.40.11
    2021-023
Ressources intermédiaires et ressources de type familial : allocations financières, contribution des usagers, prestations gouvernementales pour enfants et mesure pour l'accessibilité aux produits menstruels jetables
2022-04-0803.01.42.24
    2021-022
Cadre de gestion régissant le recours à la main-d’oeuvre indépendante pour les établissements publics et privés conventionnés
2021-10-2002.01.27.01
    2021-014
Politique de déplacement des usagers
2021-06-0801.01.40.10
    2021-013
Politique de gestion des vaccins du Programme québécois d’immunisation
2021-11-1002.02.54.02
    2021-012
Frais exigibles pour la confection d'un résumé de dossier
2021-03-3103.01.42.13
    2021-011
Modalités applicables quant aux heures de libération aux fins de formation obligatoire et continue des techniciens ambulanciers paramédics
2021-10-2003.01.20.02
    2021-010
Modalités applicables quant aux heures de libération aux fins de formation obligatoire et continue des techniciens ambulanciers paramédics
2021-10-2003.01.20.01
    2021-008
Application de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
2021-04-0901.02.20.01
    2021-007
Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés
2021-03-0201.02.10.01
    2020-026
Programme alimentaire québécois pour le traitement de maladies métaboliques héréditaires
2020-11-2701.01.40.03
    2020-025
Recrutement et vérification de la conformité aux critères généraux déterminés par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour les ressources intermédiaires et les ressources de type familial
2020-11-2402.02.43.14
    2020-023
Politique concernant l’exploitation des activités accessoires de type commercial
2020-06-0503.01.10.12
    2020-019
Directive relative aux activités de stationnement des établissements publics
2020-06-0503.01.10.15
    2020-016
Modalités de remboursement des transports effectués par les entreprises ambulancières en vertu de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
2020-03-0503.01.10.14
    2020-015
Modalités applicables pour le décompte des heures de service livrées
2020-02-2601.02.30.10
    2020-014
Modalités d’autorisation et de remboursement des dépenses liées aux points de service additionnels
2020-02-2603.01.10.13
    2020-013
Modalités applicables aux moniteurs défibrillateurs semi-automatiques
2020-02-2602.02.41.01
    2020-012
Utilisation des formulaires normalisés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de l’informatisation
2020-04-2001.02.10.10
    2020-011
Orientation ministérielle relative à l’acquisition d’actions par un établissement public
2020-10-2801.02.10.16
    2020-009
Mesure appliquée afin d’éliminer la production d’analyses par des laboratoires non désignés
2020-12-0301.02.10.15
    2020-007
Mise à jour du Répertoire des circulaires des normes et des pratiques de gestion
2020-02-0601.02.10.04
    2019-023
Mesure administrative particulière applicable au personnel en soins à l’été 2019 et modalités associées au financement
2019-07-1502.01.34.10
    2019-020
Rapport annuel de gestion des groupes d’approvisionnement en commun
2019-09-2003.01.61.39
    2019-019
Programme d’investissement en conservation des infrastructures
2019-06-1003.02.30.05
    2019-016
Politique de disposition du mobilier et de l’équipement en surplus des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux
2019-06-2002.02.46.01
    2019-014
Directives concernant le Réseau national intégré de radiocommunication (RENIR)
2019-09-0601.02.30.09
    2019-011
Directive concernant la compensation des revenus autonomes des entreprises ambulancières
2019-04-0901.02.30.08
    2019-008
Application des règles particulières du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux
2019-07-2404.02.00.01
    2019-007
Calendrier des périodes financières et calendriers des versements périodiques
2019-10-2203.01.51.01
    2018-030
Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers
2018-12-2703.01.52.02
    2018-028
Construction ou modification aux installations d’un laboratoire de niveau de confinement biologique 3 ou rehaussement d’un niveau de confinement biologique de 2 à 3
2018-11-1501.02.40.19
    2018-026
Orientations ministérielles concernant l’identification des usagers
2022-01-3101.02.10.14
    2018-025
Conditions de travail des biochimistes cliniques membres de l’Association des biochimistes cliniques du Québec exerçant pour les établissements de santé et de services sociaux
2018-10-1502.01.32.04
    2018-022
Entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins résidents du Québec
2018-08-2202.01.34.06
    2018-020
Ententes avec le gouvernement fédéral, des organismes publics fédéraux et/ou avec les autres provinces et territoires
2018-07-1801.01.10.07
    2018-019
Modèle d’appel d’offres prescrit pour l’achat de services d’hébergement et de soins de longue durée
2018-06-1902.02.43.13
    2018-016
Conditions applicables aux sages-femmes membres du Regroupement Les Sages-femmes du Québec exerçant pour les établissements de santé exploitant un service de sage-femme
2018-12-1402.01.32.07
    2018-013
Le service 811 (Info-Santé et Info-Social)
2018-08-1401.02.10.12
    2018-012
Appels d'offres pour la prestation de services d’assistance personnelle (SAP) par les organismes d’aide à domicile
2018-08-2002.02.43.15
    2018-010
Rôles et responsabilités des établissements pour les activités du Programme québécois de dépistage néonatal sanguin et urinaire
2018-10-3101.02.30.07
    2018-008
Frais de déplacement
2022-04-2902.01.22.07
    2017-027
Règle particulière sur la sécurité organisationnelle / Règle particulière sur les domaines de confiance et leurs interconnexions
2017-10-3004.02.00.02
    2017-026
Gestion du budget et des ressources dédiés au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
2017-11-1001.01.31.01
    2017-024
Disposition des placentas à la suite d'un accouchement
2017-07-1301.01.41.05
    2017-014
Allocation budgétaire pour l’approvisionnement en produits sanguins
2017-03-3001.02.40.09
    2017-010
Type de lentille intraoculaire considéré comme service assuré pour un usager admissible au régime public d’assurance maladie lors d’une chirurgie de la cataracte
2017-05-0101.01.41.04
    2017-009
Modèle d’appel d’offres – Locations d’immeubles pour les centres d’hébergement et de soins de longue durée
2017-01-3102.02.36.05
    2017-008
Rôles et responsabilités des centres intégrés dans la gestion et le suivi du Programme de financement et de soutien professionnel pour les GMF
2017-01-2001.02.30.06
    2016-039
Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) – Cadre de gestion
2016-12-2003.02.30.15
    2016-032
Modalités d'accueil et d'admission des ressortissants étrangers qui viennent au Québec pour recevoir un traitement médical
2019-10-2201.05.50.08
    2016-030
Responsabilités des établissements au regard du traitement des demandes de fournir un médicament pour des motifs de nécessité médicale particulière
2016-07-2001.01.40.15
    2016-029
Facturation à l'entreprise privée des services fournis par les établissements publics de santé et de services sociaux lors de l'examen et de l'autorisation d'un projet de recherche
2016-06-1003.01.42.42
    2016-024
Initiative des amis des bébés et encadrement de l'approvisionnement en préparations commerciales pour nourrisssons
2016-07-0802.02.43.06
    2016-021
Paramètres budgétaires relatifs aux comités des usagers et aux comités de résidents
2017-10-2503.01.53.01
    2016-015
Conclusion d'ententes avec un gouvernement étranger ou l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation
2016-11-0101.02.30.02
    2016-014
Examen de parties d’un corps humain ou d’objets en anatomopathologie
2016-03-0101.01.41.01
    2016-012
Processus d’obtention ou de maintien de la certification « Ami des bébés »
2016-04-0101.02.40.18
    2016-008
Cadre de gestion concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire « Autres dépenses en technologie de l’information (TI) de nature capitalisable »
2016-01-2903.02.30.17
    2015-037
Organisation des services pharmaceutiques entourant la préparation et la distribution des trousses d’aide médicale à mourir dans le cadre des soins de fin de vie
2015-11-2001.01.40.13
    2015-028
Conditions de travail des pharmaciens en établissements de santé membres de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
2015-12-0302.01.34.03
    2015-027
Conditions de travail des physiciens médicaux cliniques membres de l’AQPMC exerçant en établissement de santé
2015-10-2002.01.32.01
    2015-024
Attribution de travailleurs sociaux et autres ressources professionnelles supplémentaires en groupes de médecine de famille (GMF)
2015-11-1601.02.30.01
    2015-022
Acquisitions de fournitures médicales et d’appareils médicaux sous la coordination du ministère de la Santé et des Services sociaux
2015-10-1403.02.30.16
    2015-016
Organisation des services entourant l’accès à la marihuana (cannabis) à des fins médicales pour les clientèles hospitalisées ou hébergées
2015-12-1101.01.40.14
    2015-010
Mise en œuvre du volet Gestion financière réseau de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (2015, chapitre 1)
2015-04-0103.01.10.01
    2015-009
Transmission de données relatives à la gestion et à la rémunération du personnel cadre et salarié du réseau
2015-04-1403.01.61.10
    2015-006
Mesures administratives particulières applicables aux infirmières recrutées à l’étranger et modalités associées de financement et de suivi
2015-07-2103.01.61.09
    2015-005
Information à fournir relativement aux responsabilités du ministre en regard de l'application de la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et des articles 301 à 314 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
2015-07-1403.01.61.31
    2015-003
Rapatriements sanitaires
2015-01-1501.02.10.11
    2014-031
Ressortissants étrangers admissibles en vertu d’ententes de réciprocité entre le Québec et certains pays
2016-03-2101.01.10.01
    2014-030
Couverture de certains services de santé durant le délai de carence qui précède l’obtention de la carte d’assurance maladie
2017-03-2701.01.10.03
    2014-029
Surcharge et exemptions pour certains ressortissants étrangers dans les établissements publics du réseau
2016-03-1703.01.42.07
    2014-028
Homologation des équipes de suivi intensif et des services de soutien d'intensité variable en santé mentale
2014-12-3001.02.40.17
    2014-021
Décès au Québec d’un ressortissant étranger
2014-05-1301.02.50.03
    2014-017
Services rendus à la clientèle hébergée dans un CH ayant une unité de soins de longue durée, dans un CHSLD, chez une ressource intermédiaire (RI) ou chez une ressource de type familial (RTF) – Facturation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
2014-05-3003.01.42.01
    2014-015
Ententes de facturation réciproque entre le Québec et les autres provinces et territoires ainsi que la facturation des services hospitaliers fournis au Québec pour leurs résidents
2014-04-0103.01.42.11
    2014-012
Transfert intrarégional et interrégional des personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle et un trouble envahissant du développement
2014-05-0901.01.10.09
    2014-009
Utilisation des ressources matérielles et humaines d’un établissement qui exploite un centre hospitalier (CH), un centre local de services communautaires (CLSC) ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) par un dispensateur de services**
2017-04-0503.01.42.41
    2014-005
Facturation pour services rendus à un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux
2019-12-0403.01.42.03
    2013-038
Application des orientations technologiques du dirigeant réseau de l’information du secteur de la santé et des services sociaux – Orientation AE-ORI-056 Architecture logicielle des services web
2013-11-2804.04.01.01
    2013-027
Politique sur les modalités d’accès et de rectification au Dossier santé Québec
2013-06-1304.01.01.01
    2013-026
Cadre de gestion de la certification et de l'homologation des produits et services technologiques
2013-12-3004.02.18.02
    2013-020
Cadre de gestion – Programme ministériel de soutien aux projets d’efficacité énergétique
2013-04-1603.02.10.02
    2013-010
Facturation pour l’occupation de chambres privées ou semi-privées et pour la disponibilité du téléphone alloué aux usagers
2013-02-2703.01.42.22
    2013-008
Transmission de données cliniques par les établissements publics de santé vers des solutions de fournisseurs privés
2013-01-2504.05.01.01
    2013-005
Entente type relative aux soins et aux traitements fournis par les établissements dans le cadre de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
2013-01-3003.01.42.06
    2012-033
Attentes du ministère de la Santé et des Services sociaux envers les agences et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux relativement à la gestion des urgences
2012-12-1101.02.10.09
    2012-026
Directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de mandats d’intérim, d’accompagnement à la gestion, d’administration provisoire, d’observation, d’inspection, d’enquête, de vérification lors de malversation financière ou d’analyse de situation financière budgétaire déficitaire autre que l’audit annuel des états financiers
2018-11-2802.01.32.06
    2012-025
Primes de recrutement et de maintien en emploi et forfaits d’installation aux pharmaciens en établissements de santé et de services sociaux des régions éloignées ou isolées
2012-09-2302.01.34.04
    2012-016
Conditions de travail pour les personnes cadres et hors-cadre et mise à jour des règlements consolidés
2017-07-2102.01.22.01
    2012-008
Adoption de terminologies cliniques pour les laboratoires de biologie médicale
2012-06-1501.02.40.16
    2012-003
Attribution des zones grises en hygiène et salubrité (1)
2012-01-0901.02.40.01
    2011-039
Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire – Ajout d’un titre d’emploi et d’heures de travail
2011-09-0202.01.42.11
    2011-033
Modifications législatives concernant l'agrément
2011-07-1401.02.40.05
    2011-032
Modalités relatives à l’accessibilité et au transfert des usagers vers un centre hospitalier receveur à vocation tertiaire ou spécialisé ou du retour vers leur centre hospitalier d’origine ou desservant leur bassin géographique d’appartenance
2011-06-0101.01.10.08
    2011-021
Mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’usage des antibiotiques en établissement de santé
2011-06-1001.01.30.03
    2011-013
Soutien financier pour l'intégration des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPS-SPL) et des candidates IPS-SPL
2011-06-0603.01.61.22
    2011-012
Mécanisme d’autorisation et de remboursement des analyses de biologie médicale non disponibles au Québec
2011-09-2901.02.40.15
    2011-010
Rappel concernant le recours aux fonctions particulières et l’utilisation de la nomenclature du personnel d’encadrement
2011-03-1502.01.12.05
    2011-009
Programme de soutien clinique – Volet préceptorat
2011-03-0803.01.61.17
    2011-004
Nouvelle procédure pour le remboursement d’unités de sang de cordon ombilical
2012-09-1001.02.40.14
    2010-006
Normalisation du regroupement des codes d’examens en imagerie médicale
2010-04-0601.02.10.06
    2010-004
Mesures administratives particulières applicables au personnel professionnel temporaire en pharmacie
2015-05-0703.01.61.05
    2009-037
Politique de subvention aux naissances multiples
2018-11-2801.01.20.06
    2009-035
Cadre de gestion des immobilisations – Volet projets de construction centralisés – Section grands projets
2009-09-0103.02.30.06
    2009-033
Mécanisme de radioprotection en imagerie médicale clinique en radiologie utilisant les rayons X dans les établissements
2009-07-0201.02.40.12
    2009-032
Pratique de la chirurgie bariatrique dans les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux
2009-07-1501.02.10.02
    2009-029
Contrôles externes de qualité en pathologie du cancer du sein dans les laboratoires de biologie médicale publics : récepteurs hormonaux et HER-2
2009-06-0401.01.40.06
    2009-023
Cadre de gestion concernant l’ajout d’équipement médical, non médical et mobilier dans le réseau sociosanitaire québécois
2009-06-0103.02.30.13
    2009-018
Modalités de gestion, de financement et de comptabilisation des enveloppes décentralisées d’immobilisations et d’équipements
2010-03-3103.02.30.01
    2009-010
Mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire
2009-03-2002.01.42.12
    2008-045
Cadre de gestion des immobilisations - Volet projets de construction centralisés
2008-10-2403.02.30.03
    2008-044
Guide sur les profils de responsabilités de gestion des fonctions types du personnel d'encadrement
2008-10-0802.01.12.04
    2008-043
Répertoire des modalités de classification des fonctions d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux
2008-10-0802.01.12.01
    2008-039
Guide sur la gestion des locations d’immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux
2008-09-1802.02.36.01
    2008-034
Nomination du vérificateur externe et exécution de la vérification
2008-07-2103.01.70.01
    2008-031
Analyse des données d'un cardiostimulateur et d'un défibrillateur d'un patient décédé
2008-08-1901.01.10.05
    2008-019
Cadre de gestion concernant le maintien des actifs informationnels du réseau sociosanitaire québécois et des agences de la santé et des services sociaux
2008-04-0103.02.30.10
    2008-009
Facturation de certaines analyses de laboratoire faites par Héma-Québec
2008-03-1401.02.40.10
    2008-003
Agrément obligatoire pour tout centre médical spécialisé (CMS)
2008-04-1701.02.40.08
    2006-026
Démarche préalable à l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique dans certains projets d'immobilisation du réseau de la santé et des services sociaux
2006-07-0303.02.30.07
    2004-017
Agrément obligatoire du laboratoire de la banque de sang, du programme de dons autologues et du programme de donneurs ambulants par un organisme reconnu
2004-07-0701.02.40.03
    2003-021
Réseau des services intégrés et système d'évaluation : outil d'évaluation multiclientèle
2003-11-1801.02.11.01
    2003-012
Contribution de l'entreprise privée dans le cadre d'activités de recherche découlant d'un octroi de recherche
2003-06-1903.01.41.18
    2000-033
Responsabilité des établissements qui exploitent un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés au regard des médicaments administrés sur place et interdiction d'en transférer le coût à l'usager ou à un tiers
2000-10-2301.01.40.09
    2000-028
Responsabilités des établissements en regard de la chimiothérapie contre le cancer, suite à l'entrée en vigueur du régime général d'assurance médicaments
2000-06-2601.01.40.08
    1998-017
Les services d'aide domestique
1998-04-2003.01.10.07
    1998-007
Arrimage entre le régime d'allocation directe et le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)
1998-02-2403.01.10.11
    1997-038
Mode de référence des CLSC dans le cadre du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD)
1997-07-0803.01.10.10
    1997-027
Transport par ambulance : Tarification
1997-10-3003.01.41.12
    1997-012
Jeunes hébergés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur les jeunes contrevenants et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1997-01-2203.03.42.01
    1996-028
Protection des droits des membres du personnel et des professionnels ainsi que des candidats à un emploi ou à l'exercice d'une profession dans le réseau de la santé et des services sociaux en regard de l'infection au VIH et du SIDA
1996-04-0101.02.20.11
    1995-023
Application de la politique du Régime d'assurance publique du Canada (RAPC) concernant la mixité des clientèles LPJ-LJC (DP-GF) dans les centres de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation
1995-02-0801.01.20.15
    1995-012
Contrôle de la qualité des analyses et des examens de biologie médicale dans les laboratoires des secteurs public et privé
1995-01-1101.02.40.06
    1995-010
Biens et services non couverts par la contribution des adultes hébergés, allocations pour dépenses personnelles et règles relatives aux besoins spéciaux
2020-12-1403.01.41.03
    1994-060
Contrat d'affiliation, entente ou contrat de service et contrat d'association avec les institutions d'enseignement pour les fins de l'enseignement et de la recherche
1994-08-1001.02.30.04
    1994-046
Politique de fermeture périodique et annuelle de la banque de données Med-Écho
1994-08-2403.01.61.06
    1993-087
Remboursement des dépenses des membres d'une assemblée régionale et des membres du conseil d'administration d'une régie régionale et d'un établissement public
1993-10-0103.01.10.03
    1993-040
Traitement de l'hémophilie et des autres anomalies congénitales de l'hémostase
1993-05-0301.01.40.01
    1987-065
Rémunération ou autres avantages monétaires ou non monétaires versés par les établissements aux médecins
1987-12-2102.01.37.05
    1984-011
Victimes d'agression à caractère sexuel : guide d'intervention
1984-02-1001.01.20.12
    1983-005
Les services de pharmacie en établissement de services sociaux : Fourniture de médicaments, validité des prescriptions et dossier du bénéficiaire
1983-05-0501.01.40.12
    1981-071
Les services de pharmacie en centre d'accueil d'hébergement
1981-07-0701.01.40.04
    1977-149
Les médicaments dans le cadre des services à domicile
1977-12-2801.01.20.02
Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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