Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 60 20 16 - Sécurité - Unité de vie ouverte - Jeunes mères en difficulté d'adaptation
Définition
Centre fonctionnel concernant la sécurité des unités de vie ouverte - Jeunes mères en difficulté d'adaptation pour la protection des usagers, des visiteurs, des employés et de leurs effets personnels, des terrains, des bâtiments, de l’équipement et des fournitures de l’établissement ainsi que le contrôle de l’accès aux différents secteurs de l’établissement. Inclut les agents de sécurité et tous les services achetés similaires.