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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 50 40 65 - Personnel producteur d'unités - Régimes particuliers d'assurance
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le coût de la cotisation de l’employeur aux primes de régimes d'assurance particuliers.